Soufiène Selliti précise : «Kartas ne peut bénéficier de l’immunité dans la mesure où l’affaire concerne des intérêts personnels»
Le porte-parole du secrétaire général de l’ONU, Stéphane Dujarric, a affirmé vendredi que «l’arrestation et la détention par les autorités tunisiennes de Moncef Kartas, membre du groupe d’experts du comité des sanctions contre la Libye, alors qu’il s’acquittait de ses fonctions officielles, suscite de vives inquiétudes».
Dujarric, qui s’exprimait lors d’un briefing à l’ONU, a estimé que «le maintien en détention viole les privilèges et l’immunité dont jouit M. Kartas et qui sont accordés dans l’intérêt des Nations unies». Il a ajouté que «M. Kartas est un expert en mission auprès de l’ONU et jouit de privilèges et d’une immunité spécifiques au titre de l’article VI, section 22, de la Convention sur les privilèges et immunité des Nations unies», affirmant que «la procédure à suivre pour remédier à son immunité est clairement définie dans la Convention».
«Depuis le 29 mars, nous cherchons à dialoguer avec le gouvernement tunisien, notamment par le biais de quatre notes verbales successives expliquant notre position juridique et l’invitant à communiquer aux Nations unies les informations pertinentes sur les motifs de son arrestation et de son maintien en détention», a ajouté le porte-parole d’Antonio Guterres.
Il s’est dit préoccupé «par le fait que, à ce jour, le gouvernement n’a pas fourni de réponse adéquate, dans le respect des obligations juridiques internationales découlant de la Convention».
Dujarric a indiqué qu’un responsable de l’ONU a rendu visite à Moncef Kartas en détention «pour s’assurer de son état de santé et de son bien-être et s’efforcera de le faire périodiquement», précisant que Kartas dispose d’un avocat avec lequel l’ONU est en contact étroit.
«Nous avons noué le dialogue avec le gouvernement aux plus hauts niveaux et continuerons à rechercher de toute urgence un engagement constructif de la part du gouvernement tunisien dans ce dossier très grave», a ajouté le porte-parole.
Un des juges d’instruction du tribunal antiterroriste a émis jeudi deux mandats d’arrêt à l’encontre de l’expert en sécurité des Nations unies, Moncef Kartas, et d’une autre personne de nationalité tunisienne dans une affaire portant sur «la collecte de renseignements et données relatifs à la lutte contre le terrorisme et à leur divulgation dans des circonstances autres que celles autorisées par la loi», a déclaré à l’agence TAP le porte-parole officiel de la justice antiterroriste, Soufiene Selliti.
Il a précisé qu’une fois le délai de garde à vue expiré, le dossier a été soumis au parquet du pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme qui a autorisé une enquête sur ce chef d’inculpation des deux accusés qui ont fait l’objet d’un interrogatoire, en présence de leurs avocats, durant plus de 7 heures.
Le porte-parole du Pôle judiciaire de lutte antiterroriste avait assuré dans une déclaration le 30 mars dernier à l’agence TAP que Moncef Kartas et une autre personne placés en garde à vue ont pu rencontrer leurs avocats. «Les deux font l’objet d’une instruction judiciaire du parquet près le pôle de lutte antiterroriste depuis 2018», a-t-il ajouté.
Il a précisé que l’expert onusien soupçonné d’espionnage «ne peut se prévaloir de l’immunité dans la mesure où l’affaire dont il fait l’objet concerne des intérêts personnels».
En vertu de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations unies approuvée par l’Assemblée générale de l’ONU le 13 février 1946, a-t-il relevé, «les privilèges et immunités sont accordés aux fonctionnaires uniquement dans l’intérêt des Nations unies et non à leur avantage personnel».
Selliti avait précisé également que Kartas n’avait pas regagné la Tunisie dans le cadre d’une mission de l’ONU puisqu’il était détenteur d’un passeport tunisien et non onusien et du fait qu’il est chargé d’une mission de l’ONU en Libye et non en Tunisie il ne peut se prévaloir de l’immunité appliquée dans le cadre de la convention sur les privilèges de l’ONU.
Selon la même source, l’arrestation a permis de saisir, chez les deux personnes, des documents confidentiels contenant des renseignements et des données sensibles touchant à la sécurité nationale. «Des équipements d’interception et de brouillage de communications ainsi que du matériel servant au balayage radio ont été saisis».
