Un nouvel échiquier politique a vu le jour au gré des élections législatives du 6 octobre. Il sera, selon plusieurs observateurs, plus favorable à l’idée de faire face aux violations passées des droits humains que le Parlement sortant. Une hypothèse qui ne se confirmera qu’à l’issue des prochaines alliances qui se noueront pour former une majorité parlementaire et une coalition gouvernementale

Avec 52 sièges sur 217 de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), le parti Ennahdha est arrivé en tête des législatives du 6 octobre 2019. Former une majorité de 109 sièges ne sera pas pour lui une mince affaire. Rappelons qu’il est suivi du parti Au cœur de la Tunisie, de Nabil Karoui, 38 sièges, du parti social-démocrate Attayar, du militant des droits de l’homme Mohammed Abbou, qui a obtenu, lui, 22 sièges, et de la Coalition Karama (21 sièges).

Si les formations modernistes-progressistes, toutes émanant de Nida Tounès, ont enregistré un net recul par rapport aux législatives de 2014 où Nida Tounès a obtenu la majorité des sièges, le nouveau Parlement, extrêmement fragmenté, entérine l’entrée d’un important groupe d’indépendants. Ils sont 40 en tout, dont les proximités politiques restent encore inconnues. Leur positionnement par rapport à la justice transitionnelle comptera beaucoup dans les mois et années à venir pour faire pencher la balance pour ou contre la poursuite du processus.

« Les défis économiques priment sur tout »

Le Courant démocratique, parti de l’avocat dissident au temps de Ben Ali Mohamed Abbou, que l’ex-président avait condamné en 2005 à trois ans de prison ferme pour ses articles publiés sur le site opposé au régime de l’époque, Tunisnews, reste une exception. Il est bien le seul qui cite la justice transitionnelle dans son programme aux législatives, insistant sur la nécessité de publier le rapport final de l’Instance vérité et dignité (IVD), revenant sur le principe de la réforme des institutions (la police et la justice), préconisant la lutte contre à la fois la corruption, la marginalisation des régions intérieures et l’impunité et focalisant sur la réhabilitation de la mémoire des victimes.

Qu’ils soient indépendants ou partisans, les 15 737 candidats en lice ont à peine abordé le thème de l’héritage de ce lourd passé des atteintes aux droits humains dans leurs meetings, discours et flyers. Même le mouvement Ennahdha, celui qui dispose du plus grand contingent de victimes des violations des droits humains viols, torture, homicide volontaire, disparition forcée… a pratiquement ignoré le sujet.

«A part le Courant démocratique, les partis n’ont pas mentionné la justice transitionnelle dans leurs programmes, parce qu’ils estiment qu’ils ne gagneraient rien à évoquer une affaire qui ne semble pas faire l’unanimité en Tunisie. D’autre part, nous sommes loin des enjeux des élections de 2014, où la justice transitionnelle était encore à l’ordre du jour des politiques. Les problèmes et défis économiques aujourd’hui priment sur tout », assure Khayem Chamli, coordinateur du projet sur la justice transitionnelle auprès de l’ONG Avocats sans frontières (ASF). Lui qui a scruté à la loupe les divers programmes des partis en lice pour les législatives dans le cadre de l’initiative La Roujou3 (Never Again), menée depuis deux semaines par trois organisations de la société civile, Bawsala, ASF et le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (Ftdeh).

La justice transitionnelle et les « arrangements entre amis »

Or malgré tout, les conditions pour la poursuite d’un processus qui a débuté au lendemain de la révolution et s’est poursuivi jusqu’à la parution du rapport final de l’IVD en mars 2019 sont, selon plusieurs observateurs, plutôt meilleures qu’en 2014, lorsque le parti Nida Tounès a décroché 86 sièges. Son président, Béji Caïd Essebsi, avait monté toute sa campagne sur l’idée de « tourner une fois pour toute la page du passé ». Un positionnement compréhensible : Nida Tounès a largement puisé ses soutiens dans un personnel politique proche de l’ancien régime de Ben Ali. Le double scrutin législatif et présidentiel avait donné à l’époque un gouvernement, un parlement et une présidence de la République majoritairement et franchement critiques envers la commission vérité et sa présidente, Sihem Ben Sedrine. Si le parti Ennahdha a, entre 2014 et 2018 au moment de son rapprochement avec Nida Tounès, fait de la justice transitionnelle un objet de marchandage politique et de petits arrangements entre « amis », votant pour la loi sur la réconciliation administrative, selon le vœu de BCE, rien ne prouve qu’il ne poursuivra pas cette attitude de pragmatisme politique selon les coalitions qu’il va nouer pour à la fois pouvoir gouverner et légiférer.

« Les bases d’Ennahdha pèseront de tout leur poids, j’en suis certaine, dans toutes les tractations et concessions de leur mouvement en lien avec la justice transitionnelle, elles qui n’ont encore été ni réhabilitées, ni réparées », affirme de son côté Raoudha Gharbi, ancienne victime d’un parti de gauche.

Parmi les nouveaux entrants à l’ARP, des défenseurs des victimes

Beaucoup plus qu’en 2014, des blocs parlementaires« révolutionnaires » et pro justice transitionnelle émergent, tels le Courant démocratique, le parti nationaliste arabe Achaâb et la Coalition Karama. C’est dans ces blocs-là dominés par des personnalités, nouvellement arrivées à l’ARP, qui se sont distinguées par leur soutien inconditionnel aux victimes telle Leyla Hadad, avocate notoire des familles des martyrs et blessés de la révolution, et Khaled Krichi, ancien commissaire à l’IVD, tous deux désormais députés d’Echaâb que les islamistes iront chercher de probables alliés. Les tractations politiques ont déjà commencé avec ces partis. Ennahdha dispose de deux mois pour trouver les bonnes alliances. Le cas échéant, le président de la République sera obligé de dissoudre le parlement en vue de lancer de nouvelles élections.

Pour Olfa Lamloum, directrice d’Alert International, un indicateur positif émerge déjà : la publication le 8 octobre de la liste officielle des martyrs et blessés de la Révolution sur le site du Comité supérieur des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

« Une initiative prise à la suite de la dernière campagne présidentielle, où ce sujet est revenu à plusieurs reprises notamment dans la bouche du nouveau président de la République, Kaïs Saïed, qui a à mainte fois rendu hommage à ces victimes », soutient Olfa Lamloum.

Un processus figé et un rapport final non encore publié

La Constitution donne au président de la République le droit de proposer des initiatives législatives au Parlement, des projets qui peuvent concerner la justice transitionnelle. BCE a ainsi transféré à l’ARP, après l’approbation d’un Conseil de ministres, son projet de réconciliation économique et financière en juillet 2015. Le président peut également refuser de signer des lois qu’il juge non conformes à la Constitution portant sur la justice transitionnelle. S’arrêtent ici ses prérogatives en rapport avec ce dossier.

Le gros de la décision politique liée à la justice transitionnelle est en réalité entre les mains du Parlement et du chef du gouvernement. Or, depuis que Youssef Chahed s’est abstenu de publier le rapport final de l’IVD sur le Journal officiel, le processus de justice transitionnelle semble figé bien que les chambres spécialisées continuent, sans grand bruit, à examiner les affaires des violations graves des droits humains instruites par l’IVD avant la fin de son mandat.

La loi organique de décembre 2013 relative à la justice transitionnelle prévoit dans son article 70 : « Dans un délai d’une année, à compter de la date de publication du rapport global de l’instance, le gouvernement prépare un plan et des programmes de travail pour appliquer les recommandations et les propositions présentées par l’Instance ». Les plans et programmes seront par la suite soumis à discussion à l’ARP.

La même disposition ajoute : « L’Assemblée contrôle l’application du plan et du programme de travail à travers une commission parlementaire qui sera créée à cet effet et qui collaborera avec les associations concernées pour rendre les recommandations et les propositions effectives ». 

Le cadre institutionnel post-IVD n’a toujours pas été mis en place plusieurs mois après que la commission a rendu public son rapport et ses recommandations.

Deux indicateurs pour des intentions futures

« Deux indicateurs nous éclaireront sur les intentions des prochains parlement et gouvernement quant à la poursuite du processus. Le premier consiste en la mise en place de la commission chargée du suivi du programme du gouvernement, mettant en œuvre les recommandations du rapport de l’Instance. Le second a trait au Fonds de la dignité pour la réparation des victimes. On saura dans quelques semaines au moment de la discussion de la nouvelle loi des finances si le gouvernement a prévu des ressources pour alimenter cette caisse », explique un expert de la justice transitionnelle, proche des milieux des droits de l’Homme.

Sihem Ben Sedrine, l’ancienne présidente de la commission, semble, elle confiante, convaincue qu’au gré des dernières élections présidentielle et législatives, un vent de changement souffle sur les équilibres politiques, éloignant d’un coup les plus réticents quant à l’examen d’un passé douloureux, la révélation de la vérité et la reddition des comptes.

« Ce mouvement de balancier qui marque le paysage politique depuis la révolution est tout à fait normal. Il a été observé dans toutes les transitions des pays qui ont connu une dictature balayée par un mouvement révolutionnaire. Une nostalgie de l’ancien régime qui bénéficie de l’image d’une stabilité économique et sécuritaire succède toujours à l’euphorie révolutionnaire. Après avoir essayé un retour de l’ancien système qui a repris des galons face à une nouvelle élite politique inexpérimentée et encline à la compromission afin de gérer un pouvoir qu’elle a du mal à maîtriser, le peuple en attente d’un changement qui tarde à porter ses fruits se reprend et rectifie les choix », déclare Sihem Bensedrine.

Elle ajoute : « Nous sommes convaincus que les recommandations de l’IVD seront examinées avec beaucoup plus d’attention par le prochain gouvernement. La promesse du président Kaïs Saïed d’appliquer la loi prend ici tout son sens ».

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