Lors de son assemblée générale, le Syndicat national des forces intérieures a exprimé son refus au rattachement de la police judiciaire au ministère de la Justice. D’autres syndicats ne cachent pas leur étonnement quant au projet de loi relatif à la répression des atteintes contre les forces armées.
Le Syndicat national des forces intérieures(Snfi) monte au créneau et hausse le ton à l’issue de sa dernière assemblé générale tenue à Hammamet les 21/22 décembre. Il souligne la nécessité d’assurer la neutralité des ministères de l’Intérieur et de la Justice. Dans son communiqué publié à cet effet, le Snfi a appelé le président de la République, le chef du gouvernement désigné et le président de l’Assemblée des représentants du peuple à assumer les retombées du rattachement de la Police Judiciaire au ministère de la Justice au moment où le syndicat s’attelle à mettre fin à l’incorporation de la direction générale des prisons et de la rééducation au sein de ce ministère.
L’enjeu de la Justice transitionnelle
Pour rappel, la direction générale en question ne relevait plus du ministère de l’Intérieur depuis 2001. Elle fut rattachée au ministère de la Justice en vertu de la loi 2001-51 du 3 mai 2001. Le décret 1167 du 13 avril 2006 avait fixé le statut particulier du corps des cadres et agents des prisons et de la rééducation. A cette époque, l’action syndicale était prohibée et aucune réaction n’a pu donc être émise par les unités de la police. L’ancien président Ben Ali tenait d’une main de fer tout le pays et il n’y avait pas de place pour les revendications policières.
Pour ce qui est du rattachement de la police judiciaire au ministère de la Justice, ceci est de nature à conférer plus de transparence à cette institution. Dans la majorité des pays démocratiques, il n’est pas question que la PJ relève des services du département de l’Intérieur, mais ceci impose la neutralité du ministère de la Justice. A ce propos, il est utile de rappeler que les critiques fusent de plusieurs parties concernant l’état des lieux de la justice dans le pays et de l’échec du processus de la justice transitionnelle pour diverses raisons.
Le président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption, Chawki Tabib, avait confirmé qu’on dispose d’une « justice à double vitesse » dans le pays. Le président de l’Association des magistrats tunisiens, Anas Hamadi avait, à son tour, déclaré qu’on a « une justice pour les pauvres et une autre pour les personnes bien placées dans la société » (sa déclaration datant du 06 février 2019 à la radio privée Diwan FM). De son côté, Mohamed Abbou, secrétaire général du Courant démocratique, avait pointé du doigt, le syndrome du coup de fil dans le pays. « Sur un coup de téléphone, on peut arrêter ou libérer une personne », a-t-il déclaré sur la chaîne de télévision El Hiwar Ettounsi.
Exprimant son refus total du rattachement de la police judiciaire au ministère de la Justice, le Snfsi a affirmé qu’il va s’y opposer et lutter par tous les moyens contre cette proposition qui émane, rappelons-le du Courant démocratique, dirigé par Mohamed Abbou à un moment où le blocage persiste au niveau de la formation du nouveau gouvernement. Un blocage qui met en évidence la volonté affichée par certains partis et coalitions politiques visant à mettre la main sur ces deux départements.
L’alliance El-Karama mise en cause
Le syndicat en question va plus loin et appelle les responsables au ministère de l’Intérieur et de la Justice à ne pas livrer des données sécuritaires à la Commission de la sécurité et de la défense relevant de l’ARP présidée par l’alliance El-Karama connue, selon le communiqué publié par le Snfi, pour ses positions hostiles à l’égard des deux institutions sécuritaires et carcérales.
Tout est tributaire du procès de la Justice transitionnelle, fait savoir une source sécuritaire. Les unités sécuritaires ont payé les pots cassés de l’ancien régime, ce qui est aberrant, ajoute-t-il.
C’est pour cette raison que le Snfi a condamné dans son communiqué les procès qui ont ciblé les deux institutions sécuritaire et carcérale dans le cadre de cette justice qui s’apparente à des « actes de vengeance ».
En dépit de l’existence de trois grands syndicats différents (le Snfi, le Syndicat des fonctionnaires de la direction générale des brigades d’intervention, l’Union nationale des syndicats des forces de sécurité tunisienne), il n’y a point de grande divergence au niveau de la majorité des dossiers traités inhérents aux activités syndicales.
En effet, Abdelkader Mathlouthi, porte-parole du syndicat national des brigades d’intervention (Snbi), nous explique que le syndicat des fonctionnaires de la direction générale des brigades d’intervention refuse le rattachement de la PJ au ministère de la Justice. Ceci nécessite le vote d’une nouvelle loi au moment où le nouveau gouvernement n’est pas encore constitué.
Des agendas politiques bien connus sont à l’origine de cette proposition, ajouté à ceci une justice transitionnelle qui s’acharne sur des fonctionnaires bien déterminés relevant du ministère de l’Intérieur.
Le représentant du Snbi ajoute que son syndicat appuie aussi l’annulation du rattachement de la direction générale des prisons au ministère de la Justice. Toute force armée doit impérativement relever soit du ministère de l’Intérieur soit du ministère de la Défense nationale. Notre interlocuteur ne cache pas à la fin son étonnement quant à l’intérêt porté beaucoup plus par nos politiques au rattachement de la PJ au ministère de la Justice qu’au projet de loi relatif à la répression des atteintes contre les forces armées.
