La modification de la composition du gouvernement après son envoi au parlement n’est pas possible

assemblée des représentants du peuple

La modification de la composition du gouvernement après son envoi au parlement n’est pas possible constitutionnellement inconstitutionnelle estime le constitutionnaliste Abderrazek Mokhtar.

Poser aujourd’hui cette question est une manœuvre politique qui vise à alléger la pression exercée sur le gouvernement et une tentative de résorber la colère des bases, a-t-il commenté.

Dans une déclaration lundi à l’agence TAP, l’expert a relevé que pour la désignation d’une personnalité pour formation du gouvernement est un processus cohérent fixé par l’article 89 de la Constitution.

La logique constitutionnelle de cet article, a-t-il fait observer, ne permet aucune modification de la liste des noms proposés après sa réception par le parlement. « Il s’agit d’une étape irréversible ».

Il a d’ailleurs, rappelé dans ce sens qu’en 2014, l’ancien chef du gouvernement Habib Essid avait apporté des modifications à son équipe avant son envoi au parlement par le président de la République.

Pour rappel, la plénière de vote de confiance du gouvernement Habib Jemli est fixée pour le vendredi 10 janvier.

Suite à l’annonce de la composition de l’équipe gouvernementale proposée par Jemli, les réactions n’ont pas tardé à l’intérieur comme à l’extérieur du parlement.

Plusieurs groupes parlementaires ont exprimé des réserves sur certains noms et exprimé l’intention de ne pas accorder leur confiance à ce gouvernement, ce qui rend la majorité absolue des voix (109), bien difficile à obtenir.

Tout en décidant de soutenir le gouvernement Jemli, le Conseil de la Choura du mouvement Ennahdha n’a pas caché ses réserves sur certains noms et appelé Habib Jemli à revoir la composition de l’équipe proposée.

Le député Belgacem Hassan (Ennahdha) juge possible de changer la composition du gouvernement proposée sans transgresser la constitution. Comme il est possible de reporter la date du 10 janvier, faisant observer que les délais constitutionnels se prolongent au 14 du même mois.

Dimanche, le président de Qalb Tounès avait, de son côté, écrit sur sa page dans les réseaux sociaux qu’il ne votera pas le gouvernement Jemli tant que ce dernier ne revoit certains noms.

Le chef du gouvernement désigné Habib Jemli avait affirmé la semaine dernière dans une déclaration à radio Shems FM qu’il ne compte pas changer la composition de son équipe.

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