Le Président charge, les députés voteront

D’après le constitutionnaliste Rafaâ Ben Achour, le président de la République doit maintenant désigner la personnalité la mieux outillée pour former le gouvernement, mais n’a pas le droit d’imposer qui que ce soit aux partis politiques.

L’article 89 de la Constitution de janvier 2014 prévoit, en effet, que «si le délai accordé au premier candidat chargé de former le gouvernement expire (un mois renouvelable) ou si la confiance de l’ARP ne lui est pas accordée, le président de la République engage, dans un délai de dix jours, des consultations avec les partis politiques, les coalitions et les groupes parlementaires, en vue de charger la personnalité jugée la plus apte en vue de former un gouvernement dans un délai maximum d’un mois».

Cela implique diverses conditions que devra remplir la personnalité que choisira le chef de l’Etat. Sachant que si quatre mois s’écoulent depuis la première désignation (celle de Habib Jemli), sans qu’une majorité absolue des députés n’ait été accordée au nouveau gouvernement proposé, le président de la République peut décider la dissolution de l’Assemblée des représentants du peuple et l’organisation de nouvelles élections législatives dans un délai de 45 jours au moins et 90 jours au maximum.

La «personnalité la plus apte» sera ainsi la clé du mystère que pose le mouvement Echaâb depuis la proclamation des résultats des élections de 2019, sous le vocable de «gouvernement du Président». Car ce deuxième chef de gouvernement pressenti n’est assorti d’aucune condition de référence à quelque parti que ce soit.

Cela revient à dire que le rôle des rapports de force au sein de l’Assemblée sera déterminant et que c’est l’alliance la plus forte qui s’imposera, en principe, comme majorité parlementaire définitive et en tant que majorité gouvernementale.

Le gouvernement appuyé par Ennahdha n’a obtenu que 72 votes en sa faveur, soit moins du tiers des députés. Cela peut conduire les deux tiers restants à se rassembler autour d’une même personnalité politique pouvant cristalliser leurs aspirations et en extraire un véritable programme de gouvernement. Mohsen Marzouk a évoqué cette éventualité mais serait également favorable à une équipe de personnalités technocratiques de sauvetage du pays dont ne ferait pas partie Ennahdha.

De son côté, Nabil Karoui a déclaré avoir adressé au chef de l’Etat une lettre au nom de 90 personnalités dans l’esprit de contribuer à la réflexion à propos du prochain gouvernement. Nabil Karoui, après l’échec essuyé par le candidat d’Ennahdha, Habib Jemli, et son gouvernement, qui n’a pas obtenu la confiance du Parlement, a affirmé que Qalb Tounès, le mouvement Echaâb, Tahya Tounès, ainsi que les blocs parlementaires de la Réforme nationale et El Mostakbal, soit 90 députés, iront présenter une initiative au président de la République.

Scénario auquel s’oppose fermement Jaouhar Ben Mbarek, coordinateur général du mouvement Destourna, dans un statut partagé samedi 11 janvier 2020, qui met en garde contre l’annonce de Nabil Karoui. «Une ruse», dit Jaouhar Ben Mbarek.

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