Par Chawki TABIB*
Ne dit-on pas que «l’histoire est un éternel recommencement»? Appliqué à la thématique de la corruption, il semblerait que notre histoire ne fasse que confirmer une règle non écrite selon laquelle chaque période de grande corruption entraîne une catastrophe pour notre pays. En effet, Rome n’aurait peut-être jamais pu vaincre Carthage si l’oligarchie carthaginoise, gangrenée par la corruption, n’avait pas sacrifié Hannibal, un grand chef militaire mais aussi un dirigeant probe. Plus proche de nous, le professeur Jean Ganiage explique, dans sa thèse «Aux origines du colonialisme en Tunisie», que sans Khaznadar et ses acolytes qui ont hypothéqué le pays en vidant ses caisses, la commission financière n’aurait jamais conduit la Tunisie à être offerte au plus tenace de ses créanciers.L’ancien président Ben Ali a volontairement ignoré cette page de notre histoire et la réponse du peuple tunisien a pris la forme de la Révolution de la Dignité, pour la Dignité en réaction à une corruption généralisée que le régime avait institutionnalisée.
14 janvier 2011-14 janvier 2020, neuf années se sont donc écoulées depuis la fin de règne du président déchu ; neuf années que les Tunisiens aspirent à un pays débarrassé de la corruption. Pouvons-nous aujourd’hui prétendre,eu égard à la situation présente,que nous avons atteint cet objectif ? D’emblée la réponse est négative même s’il est possible de constater quelques avancées.
Un arsenal juridique —presque— parfait
Au plan des progrès réalisés, nous pouvons retenir le remarquable progrès législatif dont notamment l’adoption de la stratégie nationale de la bonne gouvernance et son plan d’action de décembre 2016, la loi relative à la protection des lanceurs d’alertes de mars 2017, la loi sur la déclaration du patrimoine, de l’enrichissement illicite et le conflit d’intérêts de 2018, la loi organique du 6 décembre 2016 portant création du pôle judiciaire économique et financier, la loi sur l’accès à l’information en date du 24 mars 2016.
Il faut aussi, bien sûr, mentionner le décret 120 du 14 novembre 2011 portant création de l’Instance nationale de lutte contre la corruption et la loi organique du 24 août 2017 portant création de l’Instance constitutionnelle de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption. Sans nous attarder sur les imperfections de certains textes ou déplorer le retard dans l’adoption des décrets d’application, la voie semble donc bien tracée puisque notre pays dispose d’outils juridiques que les experts estiment performants.
En matière d’investigation et d’instruction des affaires de corruption, le pôle judiciaire économique et financier est aujourd’hui opérationnel. Toutefois, il convient de noter qu’il est notoirement en sous-effectif et que le nombre croissant des dossiers en cours l’affaiblit. Il en est de même pour l’Instance nationale de lutte contre la corruption, qui, en l’absence d’un de ses organes les plus importants à savoir l’organe d’investigation et de prévention, ne peut accomplir ses missions avec l’efficacité souhaitée. Ce regrettable constat doit être fait en dépit de l’effort considérable de l’équipe d’investigation en charge des milliers de plaintes que l’Instance reçoit chaque année.
Les affaires en cours d’instruction, quelles que soient leurs origines, sont confrontées aux délais de procédure anormalement longs puisque seuls quinze pour cent des cas ont été jugés. Ce retard néfaste s’explique entre autres par l’absence de révision du code de procédure pénale qui,en déphasage total avec les nécessités du moment,s’avère aujourd’hui être obsolète.
L’effort est inégal d’une administration à une autre
S’agissant de l’administration, des améliorations sont réelles depuisla mise en place de la stratégie nationale de lutte contre la corruption et de la bonne gouvernance. En effet, par un plan de travail efficace adossé aux conventions qui ont été signées entre l’Instance nationale de lutte contre la corruption et un grand nombre de ministères, on peut relever une plus grande réactivité de la part de l’administration et un surcroît d’intérêt pour une meilleure gouvernance. Toutefois, force est de constater que l’effort est inégal d’une administration à une autre et que les résultats dépendent de l’implication de chaque responsable de service. C’est ainsi que nous avons pu nous réjouir de certaines affaires brillamment conclues suite à la création des projets des îlots d’intégrité ce qui constitue des avancées significatives dans la lutte contre la corruption. Dans ce ciel administratif qui semble s’éclaircir peu à peu, des nuages sombres planent cependant au-dessus de l’administration dite «profonde» qui continue à manœuvrer pour conserver ses privilèges et retarder les réformes qui réduiraient l’influence nocive de certains lobbys tant à l’intérieur qu’à l’extérieur.
Ainsi, la lutte contre la corruption avance trop lentement comme l’illustre le rang qui a été attribué à la Tunisie par Transpercy en notant malgré tout une amélioration depuis ces trois dernières années.
Avons-nous été suffisamment volontaires ? La réponse est forcement mitigée car,en dépit du fait que nos citoyens aient inscrit la lutte contre la corruption comme cause nationale prioritaire, que ce thème occupe une centralité dans le débat public dans les médias, au parlement et dans les discours des gouvernants, il n’en demeure pas moins que la volonté politique n’est pas tout à fait à la mesure des attentes exprimées.
Le système de la corruption est en train de vaciller
La lutte contre la corruption ne doit pas se limiter à ses aspects techniques et formalistes. L’information, le faire-savoir, la mise en valeur de ses actions contre les ravages de cette peste endémique constituent un volet important pour sensibiliser la population tout entière. En effet, aussi bien du côté de l’Instance nationale de lutte contre la corruption que de la société civile, un travail considérable a été fait pour sensibiliser, agir sur les mentalités et encourager la vigilance citoyenne en la matière. Cet effort a fait bouger les lignes de façon inexorable et nous pouvons dire aujourd’hui qu’il ne peut y avoir de retour en arrière car les esprits s’éveillent et le niveau d’alerte est maximal. Le système de la corruption est en train de vaciller : le peuple fait à présent savoir qu’il refuse les agissements criminels de certains, proteste contre des comportements inadmissibles dans une démocratie moderne ; les nouvelles générations, aidées des réseaux sociaux, sont habitées par une volonté d’égalité et de générosité partagée ; cette jeunesse, vigoureuse et déterminée, n’acceptera plus que la corruption soit érigée en système de gouvernance. Ce gigantesque pas en avant réalisé depuis la Révolution a permis d’instiller dans les esprits une mentalité nouvelle.
Pour résumer ces neuf années de «combat» contre la corruption, le constat est on ne peut plus clair : si la volonté politique existe, elle n’est pas suffisamment appuyée par des politiques publiques efficaces.
Certes, beaucoup de textes législatifs ont été adoptés mais nombre d’entre eux sont confus, désordonnés et difficiles à mettre en œuvre : un pôle judiciaire spécialisé a été créé mais connaît un déficit important en ressources humaines et moyens logistiques ;l’instance constitutionnelle prévue par l’article 130 de la Constitution est enfin encadrée par une loi organique mais n’est pas encore opérationnelle.
Pourront-ils s’élever au niveau d’efficacité requise pour gagner en célérité et rompre avec l’impunité qui est devenue presque une fatalité… En l’espèce,les doutes sont largement permis.
Enfin, si dans l’administration profonde, les lobbys organisés s’effritent lentement, sommes-nous à l’abri d’un scénario où la pieuvre mafieuse qui a gangrené l’Etat renaisse de ses cendres ? Rien n’est moins sûr car les «pourris corrompus » ont la peau dure et peuvent toujours se régénérer par des liaisons dangereuses entre les forces de l’argent et la politique.
Plusieurs chantiers restent donc ouverts et il ne faut pas dormir sur ses lauriers. Les mentalités ont changé mais insuffisamment. En effet, l’arsenal juridique s’est renforcé en quantité mais la qualité est faible. Les autorités de contrôle et les différents intervenants agissant dans ce domaine sont parfois inadaptés ce qui parfois génèrent des dysfonctionnements, des défauts de coordination et une perte d’efficacité. La population, à juste titre, ne l’accepte plus!
Il est, dès lors, indispensable, de remettre de l’ordre et de la cohérence dans cette architecture globale en affinant le partage des rôles et pourquoi pas en fusionnant certaines autorités de contrôle pour une efficacité plus performante. La conscience de cette nécessité s’est renforcée mais les résistances persistent ; la transparence s’accroît mais pas de manière uniforme ; la vie publique est désormais mieux contrôlée et surveillée mais l’argent sale circule toujours et le financement des partis politiques et des associations n’est pas des plus transparents ; la révolution digitale,arme redoutable s’il en est dans le combat contre la corruption, devrait connaître une croissance plus rapide…
Incontestablement un très long chemin a été parcouru depuis le 14 janvier 2011. Toutefois, je refuse de reprendre l’idée d’élève modèle dont l’ancien régime se prétendait si fier… Je dirais donc pour rester dans le vocabulaire cher à nos enseignants : «peut mieux faire»! Le potentiel est énorme et la volonté du peuple tunisien a démontré son ambition pour construire ensemble un pays plus juste, plus fraternel, plus équitable.
C’est cette imagination que j’appelle de mes vœux en ce début d’année et en ces temps de célébration de notre Révolution : une imagination au service de tous, de la démocratie et de la liberté ; une imagination réelle, concrète, qui fera avancer notre pays, pas à pas, vers un avenir meilleur.
Est-ce une chimère ? Non, car la vie a plus d’imagination que n’en portent nos rêves.
