Avec le déclenchement de la pandémie du coronavirus (Covid-19) et le bouleversement d’une grande partie de la vie économique, ma lecture se limitera à une ultime exigence du secteur des assurances dans notre pays, en termes d’évolution de sa législation et en phase avec cette période de crise caractérisée par la souscription à distance du contrat d’assurance.
Il y a beaucoup de discussions, ces jours-ci, sur le concept de télétravail dans de nombreux domaines, mais un secteur important, comme celui des assurances en Tunisie attend toujours la promulgation de la législation requise pour le concept de souscription de contrats d’assurance à distance au profit des assurés.
Souscrire un contrat d’assurance à distance devient une priorité
Le comité général des assurances, l’instance qui régit le secteur des assurances en Tunisie, a mis sur son site internet, le 28 mars 2019, un projet de loi de révision du Code des assurances pour surmonter les lacunes législatives et aligner le cadre existant avec les normes internationales. Et en attendant que ce projet de loi soit présenté au conseil ministériel, puis sa transmission à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), pour approbation.
Il est possible, aujourd’hui, et à la lumière des nouvelles circonstances coïncidant avec la propagation du coronavirus et dans le but de limiter les déplacements des assurés ou des nouveaux clients vers les espaces des compagnies et des agences d’assurance afin de souscrire ou renouveler leurs contrats, de réfléchir sérieusement sur la possibilité d’accélération de l’approbation au moins de l’article relatif à la question de la vente à distance.
Le texte du projet de refonte du Code des assurances et de mise en place de ses mécanismes, est l’occasion d’activer le vrai concept de la souscription à distance des contrats des assurances et de réfléchir à créer une carte spécifique aux contrats des assurances pour chaque assuré via laquelle se fait le paiement de la prime, la consultation de ses garanties, mouvements des avenants, son indemnisation en cas de sinistre par virement, etc.
Paiement en ligne… une solution pour tous
L’idée est simple et se traduit par le mode de paiement des primes d’assurances liées aux contrats souscrits à distance et qui peuvent être réglées en ligne après une première phase qui se caractérise par le choix du souscripteur d’un devis en lien avec ses besoins en assurance, suivi par une seconde phase de souscription du contrat qui présente toutes les informations contractuelles compatibles avec les garanties proposées. C’est une phase qui se finalise par la souscription du contrat d’assurance et le choix du mode de paiement en ligne et pourquoi pas penser à la signature électronique des documents constituant le contrat d’assurance. Actuellement et en visitant les différents sites des compagnies sur le territoire, même s’il existe une interface client le cas échéant, c’est pour demander un devis ou payer via un système de carte chez une minorité, mais il n’existe pas de possibilité de souscrire un contrat d’assurance à distance.
L’approbation de cet article au niveau du Code des assurances va permettre, d’une part, l’allègement de la paperasse et, d’autre part, rendre un service facile et rapide là où se trouve le demandeur d’assurance.
En attendant la révision de l’ensemble du Code des assurances, nous invitons les parties prenantes à accélérer l’examen séparément les articles figurant dans le chapitre sur la souscription à distance du contrat d’assurance.
Saber AMORRI ( Agent d’assurance)
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