Les revenus des ventes aux enchères des biens des étrangers effectuées durant la période 2017-2019 ont dépassé les 3,5 millions dinars.


Les biens des étrangers en Tunisie sont un dossier qui date depuis des années.  Du fait de leur situation juridique non régularisée, qui est due à son tour à une complexité juridique qui caractérise leur gestion, la non-intégration de ces biens immobiliers et fonciers dans le circuit économique engendre un manque à gagner considérable sur les plans économique et financier. En effet, le nombre total des biens immobiliers et fonciers des étrangers en Tunisie s’élève à  4.660 dont  2.810  gérés par la Société nationale immobilière de Tunisie (Snit) et 1.289 gérés par des agents immobiliers.    

Parmi ce patrimoine, on compte 348 biens en état avancé de délabrement. Egalement, l’on compte 7.645 biens qui sont devenus propriété de l’Etat et qui ont été acquis conformément aux conventions bilatérales tuniso-françaises. Bien que le traitement des dossiers par le ministère se soit accéléré durant les trois dernières années, le nombre des dossiers non traités demeure élevé. Selon les données officielles, 346 dossiers ont été examinés durant la période 2017-2019, contre seulement 82 dossiers traités au cours des trois années précédentes.

50 dossiers examinés

Les revenus des ventes aux enchères effectuées durant cette même période ont dépassé les 3,5 millions de dinars contre une somme totale de 454 mille dinars réalisés au cours des trois années qui précèdent cette période. Et plus de 190 décisions de cession ont été transférées à la Snit, contre 46 décisions délibérées durant la période d’avant.

En 2020, en dépit de la crise du coronavirus qui a entravé la tenue mensuelle de la commission de cession des biens des étrangers, notamment durant la période du confinement, le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières tient toujours  à accélérer davantage le rythme des opérations de  cession des biens des étrangers au profit de l’Etat.

Le département a d’ores et déjà, programmé 8 opérations de vente aux enchères au cours des mois de juillet et août. Depuis le mois de mai, deux commissions ont été tenues, au cours desquelles 50 dossiers ont été examinés et 23 décisions de cession ont été arrêtées. Par ailleurs, l’instance supérieure relevant du ministère a récemment arrêté un ensemble de mesures visant à diligenter le processus de cession des biens, que ce soit au niveau de  l’expertise ou au niveau du contentieux de l’Etat. Sur le moyen terme, le ministère s’est penché sur la révision du cadre juridique relatif aux biens des étrangers, afin d’assouplir les conditions de régularisation des dossiers en suspens.                                                 

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