Amendement du décret-loi 116 | Kamel Labidi, ancien president de l’INRIC : « Al-Karama propose un projet de loi scélérat »

Avant de diriger l’Instance nationale pour la réforme de l’information et de la communication (Inric) entre 2011 et 2012, Kamel Labidi est à l’origine un journaliste indépendant et un militant des droits de l’Homme. Il est la cheville ouvrière du décret-loi 116 relatif à la régulation audiovisuelle, au moment de sa présidence de l’Inric. Dans cet entretien, il démontre les menaces de « chaos » qui pèsent sur l’audiovisuel tunisien en cas d’adoption par l’ARP du projet de loi de la Coalition Al-Karama amendant le décret-loi 116. L’initiative législative en question devait être discutée en plénière mercredi dernier. Le débat a été reporté au mardi 20 octobre sous la pression des protestations provenant notamment du Snjt.

En quoi le projet de loi de la Coalition El-Karama incarne-t-il un danger pour le paysage audiovisuel tunisien toujours en mal d’équilibre?

Ce projet de loi constitue une véritable menace pour la liberté des médias audiovisuels et une atteinte flagrante au droit des citoyennes et des citoyens à un paysage médiatique respectueux des règles de transparence, de concurrence loyale et de déontologie de l’information, en vigueur dans les pays démocratiques. Il ouvre la porte à plus de chaos, de corruption et d’hégémonie de groupes de pression financiers, politiques et mafieux, dans un paysage audiovisuel « toujours en déséquilibre », comme vous le décrivez si bien.

En outre, il renvoie aux calendes grecques la création de l’Instance de régulation de l’audiovisuel, prévue par l’article 127 de la Constitution et destinée à remplacer la Haute autorité indépendante de communication audiovisuelle (Haica). Il dépouille surtout le décret-loi 116 de tout ce qu’il comporte comme garanties, qui sont de nature à jeter  les bases du développement  d’une presse audiovisuelle de qualité, libre, pluraliste et indépendante, sous l’œil vigilant d’une instance de régulation, indépendante des pouvoirs politiques et financiers et des différents groupes de pression.

Le nouveau projet de loi prévoit aussi l’élection des futurs membres de la Haica par le Parlement, à la majorité absolue, qui requiert au minimum la moitié des voix plus une, et non pas à la majorité qualifiée, dont la base est beaucoup plus large. Ce qui pourrait transformer la  Haica en simple outil entre les mains des dirigeants du mouvement Ennahdha, Qalb Tounès et la Coalition El Karama, dont l’allégeance à l’islamisme radical est un secret de Polichinelle.

Le danger provient également du fait que n’importe qui pourrait lancer une chaîne de télévision en soumettant une simple déclaration au futur bureau de la Haica. C’est la cerise sur le gâteau qu’offre le nouveau projet de loi.

Vous affirmez que le projet de la Coalition El Karama est en contradiction avec des principes constitutionnels. Pouvez-vous expliquer cette idée ?

Je veux tout simplement rappeler que d’éminents chercheurs et juristes tunisiens, bien informés au sujet des expériences de régulation de l’audiovisuel dans les pays démocratiques, et indépendants vis-à-vis des groupes de pression, dont l’hégémonie sur le paysage audiovisuel tunisien ne cesse de croître depuis 2011, considèrent que ce projet de loi est en contradiction avec « l’esprit de la Constitution et les engagements de l’Etat tunisien en matière de respect de la liberté d’expression et des médias». Notamment en ce qui concerne l’élection des membres de l’instance.

Le projet a été présenté par la Coalition El Karama. Pensez-vous qu’il soit le seul derrière cette initiative?

Pas du tout. Je suis plutôt enclin à croire que cette formation politique a été chargée derrière les coulisses, par M. Rached Ghannouchi, chef du mouvement Ennahdha et président du Parlement, et M. Nabil Karoui, président de Qalb Tounès, de soumettre à la présidence du Parlement, en mai dernier, ce projet de loi scélérat.

Car ces deux hommes politiques, qui vouent une haine farouche au décret-loi 116, ont tout fait depuis 2011 pour empêcher son application. Et ils n’arrêtent pas, depuis la création de la Haica en 2013, de lui mettre les bâtons dans les roues et de prendre part à des campagnes de dénigrement contre cette instance de régulation, dont le bilan reste à évaluer, notamment par des experts dignes de ce nom.

Pourquoi les politiques à votre avis s’opposent-ils à l’idée de la régulation audiovisuelle? Est-ce une réminiscence d’un passé lourd d’instrumentalisation des médias au profit de l’exécutif?

La régulation audiovisuelle, telle qu’elle est pratiquée dans les sociétés démocratiques, est en quelque sorte une greffe qui ne pourrait pas prendre facilement dans un pays où le pouvoir est, depuis plusieurs années, entre les mains d’hommes politiques, comme M. Ghannouchi ou M. Karoui, qui n’ont jamais brillé, dans le passé,  par leur attachement à la démocratie, à la transparence ou au respect du pluralisme d’opinions. Le premier a eu le toupet d’ordonner à ses partisans de lancer des chaînes de radio et de télévision, dont Zitouna TV, alors que le gouvernement dirigé  par son parti, à partir de décembre 2011, entravait l’application du décret-loi 116. Le second, M. Karoui, patron de la chaîne Nesma TV, est connu pour son opportunisme, sa capacité de désinformation et l’obstination à devenir le Berlusconi de la Tunisie.

L’adoption de ce projet de loi porterait atteinte à  l’image de la Tunisie, qui a vu, en 2012, des experts de l’ONU, l’Unesco, l’Union africaine, ainsi que des organisations internationales de défense de la liberté d’expression, qualifier le décret-loi 116 de « globalement conforme aux standards internationaux » et « un pas décisif sur la voie de la démocratie».

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