Menace de dissolution du bureau fédéral : Qui a tort, qui a raison ?

Kamel Degguiche, en faveur du CSChebba, appelle à trouver une solution en menaçant d’activer l’article 21. Du côté de Wadï El Jary et la FTF, on tient bon en évoquant la menace des sanctions de la Fifa.

Menace contre menace et polémique contre polémique, l’affaire du CSChebba fait encore parler (et fera encore parler, ça c’est sûr). L’intervention de Kamel Degguiche, ministre des Sports, à l’ARP, et l’appel à tenir une assemblée générale extraordinaire pour lever la sanction, et, par la suite, la menace de faire activer l’article 21 ont créé une vive controverse juridique et sportive. C’est-à-dire que K. Degguiche qui a donné un «ultimatum» entre les lignes au bureau fédéral de trois jours, parle tout simplement de la pure et simple dissolution du bureau fédéral suite à de graves infractions et dépassements prouvés. Ce n’est pas quelque chose de facile et de simple pour notre foobtall. Le ministre des Sports a-t-il bien vu ou est-ce qu’il a placé la barre trop haut et exposé la FTF et le football tunisien aux sanctions de la Fifa qui interdit toute forme d’intervention politique du gouvernement en sport ? La question soulevée est si compliquée et n’a pas qu’une facette sportive ou juridique, loin de là !

Quels motifs ?

Pour activier l’article 21 comme cela a été le cas pour certaines fédérations, il faut un nombre bien précis d’infractions commises par un bureau fédéral, telles que la corruption, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, les infractions et fraudes comptables, mais aussi le recel, le détournement de fonds publics, et on peut aller jusqu’à l’appel à la violence et la mise en péril de l’ordre public. Tout cela doit être prouvé avec des preuves tangibles  à l’appui. C’est que même si la FTF est autonome, en quelque sorte, dans la gestion de ses affaires et que le gouvernement n’a pas le droit, selon la Fifa, de lui dicter ou imposer la moindre décision sportive, elle reste une entité publique qui fait partie de l’Etat. La FTF est un établissement de service public, financé en partie par l’Etat, et qui doit respecter les normes et les lois en vigueur. Ce n’est pas une entité indépendante qui vit au-dessus de la loi ou de la souveraineté publique. Mais la nuance entre l’intervention politique interdite par  l’Etat et le droit de l’Etat à appliquer la loi, est très difficile à gérer. Dans l’affaire en question, Kamel Degguiche et son cabinet doivent faire très attention pour justifier une éventuelle application de l’article 21. Ont-ils les arguments nécessaires ? Est-ce que le ministre considère que les émeutes qui ont eu lieu à Chebba et qui ont porté atteinte à l’ordre public sont suffisantes pour dissoudre le bureau fédéral? Toute la question est là.

Une décision pareille aura de lourdes conséquences sportives si elle n’est pas justifiée.

Passons à la FTF. On est d’accord qu’elle est en position assez confortable malgré une obstination et une approche exagérée dans la lecture des textes.

Wadi El Jary, qui aime les bras de fer avec les autres acteurs sportifs, se base sur les textes et sur la non-affiliation à temps du CSChebba. De plus, il préparera sa défense sur un élément clair, celui de l’ingérence du ministère des Sports. Une ingérence politique qui risque de porter préjudice non seulement au bureau fédéral, mais aux équipes nationales et aux clubs tunisiens. Qui a tort, qui a raison dans cette affaire? Une chose est sûre, c’est une affaire juridique qui porte atteinte à l’image du sport tunisien déjà ternie.

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