Dans les milieux du ministère des Affaires étrangères, on affirme qu’il y a eu «déformation des propos du ministre qui n’a jamais fait de déclarations concernant des sanctions prises par l’Union africaine contre notre pays, parce qu’il n’a pas été en mesure de payer sa contribution financière». A ce titre, la précision du conseiller de la présidence est pertinente. «Elle sera relayée par d’autres clarifications», nous précise-t-on.

«La Tunisie muselée suite à une sanction qui lui a été infligée par l’Union africaine. Elle est privée de parole dans les réunions de cette organisation pour une période de six mois». L’annonce est tombée comme un couperet pour la diplomatie tunisienne. Qui l’eut cru, la Tunisie qui a largement contribué à la création de l’Organisation de l’unité africaine (OUA), le 25 mai 1963, et qui s’est transformée en Union africaine en 2002, «n’a pu s’acquitter de ses obligations financières» selon les déclarations du ministre des Affaires étrangères, de la Migration et des Tunisiens à l’étranger, Othman Jerandi.

Nouveau régime de sanctions à l’UA

L’Union africaine a renforcé son régime de sanctions pour s’assurer que ses 55 États membres s’acquittent à temps de leurs obligations financières à son égard. La Conférence des chefs d’État et de gouvernement qui s’est tenue à Addis-Abeba, en Éthiopie, a adopté en novembre 2018 de nouvelles mesures en vue de sanctionner les États membres qui ne respectent pas leurs obligations financières à temps, selon un communiqué publié par l’UA.

«Le nouveau régime de sanctions prévoit les mesures à court et à long termes auxquelles les États membres seront confrontés en cas de défaut de paiement partiel ou total de leurs contributions, dans un délai de six mois à deux ans ». L’organisation intergouvernementale s’est trouvée dans une situation précaire suite au retard pris  dans le paiement des contributions  fixées pour l’exercice de l’année 2018, ce qui explique ces  «sanctions de mise en garde»  appliquées aux États membres qui ne versent pas 50% de leurs contributions fixées dans un délai de six mois. Ces États se verront privés de leur droit de prendre la parole ou d’apporter des contributions aux réunions de l’Union africaine.

Soucieuse de prendre les choses avec plus de sérieux et de redresser la situation financière, la conférence des chefs d’État et de gouvernement a abouti à la prise d’autres sanctions intermédiaires visant les membres en retard de paiement d’un an dont la suspension de la qualité de membre d’un bureau de tout organe de l’Union. «En vertu des sanctions globales qui entrent en vigueur après le défaut de paiement d’un État membre pendant deux ans, ces États sont passibles de sanctions prudentes et intermédiaires et leur droit de participer aux réunions de l’Union sera suspendu. Des exceptions seront accordées aux membres qui démontrent des conditions indépendantes de leur volonté pour respecter leurs obligations financières», explique encore l’UA.

Déclaration et démenti

S’exprimant, ce mercredi, devant la Commission des droits, des libertés et des relations extérieures du Parlement, le chef de la diplomatie tunisienne a souligné que « la Tunisie a été sanctionnée parce qu’elle n’a pas été en mesure de payer sa contribution au titre de l’année 2020. Une contribution estimée à 18 millions de dinars », avant de se rattraper et d’ajouter que «le ministère des Finances n’a pas versé au département des Affaires étrangères les fonds complémentaires requis». Ce budget est «totalement incompatible avec les programmes élaborés par le ministère des Affaires étrangères», a-t-il encore révélé.

Jerandi souligne à ce propos que ce budget n’est pas en mesure  de réaliser les programmes envisagés dont notamment le parachèvement de l’installation des locaux des missions diplomatiques tunisiennes à l’étranger. Il est clair que des contraintes budgétaires ont réduit la marge de manœuvre de la diplomatie tunisienne dans ce dossier, d’autant plus que les sanctions de l’UA pourraient constituer un moindre mal.

Les propos du ministre des AE ne prêtent pas à confusion. Mais l’information qui a enflammé la Toile  a été vite démentie par le conseiller diplomatique à la présidence de la République, Walid Hajjem, sur les ondes de Shems FM. Ce dernier a admis que notre pays a certes des arriérés mais il s’est montré rassurant. «La Tunisie est un pays fondateur de l’UA et elle va payer ses arriérés», ajoutant que «les propos du chef de la diplomatie tunisienne ont été mal interprétés!». Le conseiller à la présidence explique plus loin que la procédure en question  «n’est pas disciplinaire» et «vise à encourager les pays à s’acquitter de leurs obligations financières». Dans les milieux du ministère des Affaires étrangères, on nous affirme qu’il y a eu «déformation des propos du ministre qui n’a jamais fait de telles déclarations». A ce titre, la précision du conseiller de la présidence est pertinente et sera relayée par d’autres clarifications, nous précise-t-on.

Témoignage d’un ancien haut diplomate

L’un des anciens diplomates chevronnés, qui a occupé de très hautes fonctions à l’étranger sous l’ère bourguibienne et qui préfère garder l’anonymat, a bien voulu nous éclairer sur la question. Il explique que l’article 19 de la Charte de l’ONU traite des conséquences pour un Etat membre  du non-paiement de sa contribution statutaire obligatoire aux dépenses de l’Organisation. Cet article dispose qu’au cas où «le montant des arriérés est égal ou supérieur à la contribution due par lui pour les deux années complètes écoulées», cet Etat est privé du droit de vote à l’Assemblée générale jusqu’à régularisation de sa situation. L’article ajoute que l’Assemblée générale «peut néanmoins autoriser ce membre à participer au vote si elle constate que le manquement est dû à des circonstances indépendantes de sa volonté». 

Ainsi, aux Nations unies, organisation mère du système multilatéral et régional dans le monde, la sanction n’est pas automatique mais est liée à un examen de sa situation sur la base d’un rapport soumis par le secrétaire général de l’Organisation. Une exonération de la sanction est en général recommandée en cas de difficultés financières extraordinaires. La sanction, si elle est entérinée par les autres Etats membres, est limitée au droit de vote à l’Assemblée et ne s’étend pas au droit de parole qui est un droit souverain acquis au moment de la signature de la Charte.

La privation du droit de parole exercée par l’Union africaine sur la Tunisie est peut-être conforme aux stipulations des statuts de l’Union, mais elle sort néanmoins de l’ordinaire puisqu’elle contrevient au principe de souveraineté. Par ailleurs, cette décision aurait pu être évitée par l’exercice de la nécessaire vigilance de la part des responsables administratifs et financiers dans nos structures de gestion pour éviter une situation embarrassante jamais vécue auparavant par la diplomatie tunisienne connue pour le respect scrupuleux de ses obligations extérieures. 

Maintenant que le mal est fait, il importe de réparer au plus vite l’erreur commise et de faire en sorte à l’avenir de considérer les contributions aux organisations régionales et internationales dont la Tunisie est membre, et qui malgré tout restent relativement modestes, une priorité absolue au même titre, sinon plus, que nos autres obligations financières extérieures. «Il y va de l’honneur de notre pays et de sa position dans le monde», conclut notre ancien diplomate.

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