Deux jours durant, les 15 et 16 décembre, un séminaire sur « La mémoire comme garantie de non-répétition » a fait l’état des lieux de ce processus en Tunisie. Il a, également, jeté la lumière sur des expériences comparées en matière de commémoration et de préservation des mémoires des victimes de violations graves des droits de l’homme.


Les processus de mémorialisation constituent « le cinquième pilier de la justice transitionnelle », selon Fabian Salvioli, le Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition aux Nations unies, qui a présenté récemment un rapport sur « Les processus de mémorialisation dans les contextes de violations graves des droits de l’homme ». Ce principe, qui cherche à s’opposer aux thèses révisionnistes et négationnistes, est cité dans la loi sur la justice transitionnelle du 24 décembre 2013 : « La préservation de la mémoire nationale est un droit pour les générations futures de la Tunisie et c’est un devoir que l’État et toutes ses institutions ou celles qui relèvent de sa tutelle doivent remplir afin de tirer les leçons du passé et de commémorer les victimes ». L’Instance vérité et dignité lui a consacré une série de recommandations détaillées dans son rapport final. C’est pour aborder cette thématique qui se révèle transversale dans tout cheminement pour pacifier un passé lourd de blessures (car la mémoire réhabilite et répare symboliquement les victimes) que le Centre international pour la justice transitionnelle (Ictj), le Haut-commissariat aux droits de l’homme (Hcdh) et le Programme des Nations unies pour le développement (Pnud) ont organisé un séminaire à Tunis les 15 et 16 décembre 2020, en partenariat avec les Archives nationales, l’instance nationale pour la protection des données personnelles et l’instance d’accès à l’information.

Prendre en compte le point de vue des victimes

Intervenant à la séance inaugurale du séminaire par vidéoconférence, Fabian Salvioli, le Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition, a insisté : « La mémoire n’est pas un fait du passé, elle éclaire le présent et le futur ».

Par conséquent, ajoute Fabian Salvioli : « Les Etats ne sauraient y déroger en invoquant des arguments budgétaires, politiques ou structurels ou en concentrant leurs efforts sur d’autres composantes de la justice transitionnelle ».

Le Rapporteur du système onusien recommande, d’autre part, que la représentation de la mémoire doit prendre en compte la voix et le point de vue des victimes et non pas des auteurs des violations et qu’elle veille à l’approche genre. Dans ce cadre-là, la société civile et en particulier les organisations des droits de l’homme ont un rôle à jouer pour mettre en place les stratégies de préservation de la mémoire.

« L’objectif est de permettre aux populations victimes de faire sens d’un passé brutal — sans le justifier — et ainsi d’apaiser les tensions existantes et de permettre à la société de vivre plus paisiblement avec l’héritage de divisions anciennes. Sans tomber dans un dangereux relativisme ni créer une pensée homogène, on peut faire coexister, dans une société démocratique, différents récits et interprétations de la violence passée, qui participent à la dynamique de reconstruction sociale », soutient Fabian Salvioli. 

Aux Philippines, le révisionnisme atteint l’école 

Des expériences comparées ont démontré à quel point mémoriaux et autres sites commémoratifs sont importants pour attirer l’attention vers des épisodes sombres d’une population afin de bannir oubli et déni et développer un esprit critique par rapport à un pas++++sé violent. La culture et l’art, s’ils peuvent adopter la mémoire comme source d’inspiration, jouent dans ce contexte un rôle crucial pour leur dimension pédagogique et pour leur capacité de déconstruire les mécanismes de la répression.

Les bâtiments annonçant une transition démocratique sont généralement érigés sur des sites symboliques. Comme l’a relevé Liz Sevcenjo, de Humanities Action Lab, « La Cour constitutionnelle en Afrique du Sud a été construite sur les vestiges d’une ancienne prison de l’Apartheid ». Une manière d’opposer un présent voulant se référer aux droits de l’homme à un passé ayant porté atteinte à ces valeurs. Aux Philippines, la dictature martiale est tombée depuis 27 ans, les victimes ont été réparées : « Et pourtant, nous avons toujours des difficultés avec la préservation de la mémoire. Le révisionnisme atteint également l’école », déplore Chuck Cristano, de la Commission de commémoration des Philippines. Mais, dernièrement, le projet du Freedom Memorial Museum a été approuvé et le plan de ce site a été sélectionné, il  sera construit à l’intérieur du campus universitaire.

« Le lieu sera utilisé pour sensibiliser aux atrocités pendant le régime de la loi martiale ainsi que pour démystifier les fausses informations à ce sujet. La structure inspirée du brutalisme montre un poing levé qui reflète la résistance du peuple pendant le régime de Marcos menant à la révolution de 1986. Dans son volume et sa forme, l’édifice est aux antipodes des bâtiments d’une dictature, de leur gigantisme et de leur démesure ».

Qu’avons-nous fait de notre mémoire ?

Dix ans après la Révolution et deux après la clôture des travaux de l’IVD qu’avons-nous fait de la mémoire des 62 000 victimes qui ont présenté leurs dossiers à l’Instance et des 40.000 autres qui ont témoigné au cours des milliers d’heures d’auditions privées ?

Pas grand-chose, en fait. A part quelques actions sporadiques privées, telles le mémorial de la Liberté mis en place par le propriétaire de l’Hôtel Carlton, sur l’avenue Bourguiba ou encore l’exposition « Les Voix de la mémoire », organisée par le bureau de Tunis de l’Ictj, qui a rendu hommage aux épouses, sœurs et mères des prisonniers politiques, le « paysage de la mémoire » donne sur un écran vide. Une volonté de tourner la page de la révolution et d’oublier les exactions de l’ancien régime ? Probablement. Car les efforts de l’État restent limités à la construction de petites statues portant les noms des policiers qui ont été tués dans les différents attentats terroristes après la révolution, à la suppression de nombreux symboles de l’époque de Ben Ali et au remplacement des noms de rues et de places par ceux de dates repères telles que le 14 janvier. Ce déficit de mémoire expliquerait le retour en force des courants politiques nostalgiques de l’ancien régime en Tunisie et de l’amnésie quasi générale des violations des droits humains, qui ont jalonné l’histoire du pays.

Autre dossier brûlant en rapport avec ce « cinquième pilier de la justice transitionnelle » devenu chez nous la cinquième roue de la charrue : les archives de l’IVD, objet d’une bataille jusqu’à janvier 2020 entre l’IVD et les Archives nationales. Résultat, aujourd’hui, ce fonds inestimable sur les mécanismes de la répression reste éparpillé entre les Archives nationales, qui ont reçu les documents papier de l’Instance et la présidence du gouvernement, qui a réceptionné les archives audiovisuelles et électroniques.

Des archives éparpillées et menacées

Parmi les dossiers livrés aux Archives nationales, il y a les documents retrouvés dans le palais présidentiel de Carthage, signés des propres mains de l’ex-président Ben Ali, les dossiers du  Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD dissous),  des archives à caractère diplomatique. Ainsi que des dossiers du ministère de la Justice et les archives des tribunaux d’exception du temps de Bourguiba, créés notamment contre les Youssefistes et les Perspectivistes. Les archives audiovisuelles pèsent 80.000 gigas. Elles recèlent des témoignages précieux enregistrés pendant les séances d’auditions privées, qui ont servi aux commissaires de l’IVD comme matière première à la rédaction de leur rapport final et, pour leurs investigateurs, dans l’instruction des affaires transmises ensuite aux chambres spécialisées. Les conditions de conservation, de  protection des informations personnelles et d’accessibilité de ces deux types de fonds connaissent beaucoup d’incertitudes. Car d’une part le cadre législatif actuel régissant ces questions est dépassé et ne prend pas en considération les spécificités de la justice transitionnelle et, d’autre part, l’issue finale de cet océan d’archives fragmentées entre deux endroits reste inconnue jusqu’ici. Finiront-ils par être rassemblées sur un même site ? Qu’en est-il de l’état des documents audiovisuels stockés depuis une année maintenant à la présidence du gouvernement ? Leur sécurité est-elle assurée ? Les autorités prendront-elles en compte une des recommandations de l’IVD concernant l’indépendance administrative et financière des Archives nationales ?

Narjess Debbech, directrice des archives de l’IVD, s’inquiète : « Le fonds audiovisuel n’a pas été traité d’une manière archivistique. Ce qui le rend difficilement exploitable en cette période post-IVD ».

Chawki Gaddes, président de l’Instance nationale de protection des données personnelles s’alarme de son côté à propos de la protection des données personnelles des victimes. Notamment depuis que l’Instance a publié le 19 mars 2019 un communiqué signalant que le système d’information de l’IVD a été hacké.

« Cela veut dire que les données collectées sont entre les mains d’un pirate informatique et qu’elles circulent aujourd’hui librement dans la nature. L’IVD, malgré les consignes et l’insistance de l’Inpd a traité les dossiers de la justice transitionnelle sans aucun respect des normes de protection et de sécurisation des données personnelles, dont l’anonymat total de certaines informations ».

Droit d’accès des victimes à leurs dossiers

Un acteur central de cet enjeu des archives, à savoir le directeur des Archives nationales, n’a pas assisté au séminaire, s’excusant en dernière minute. Et les questions sur la stratégie d’exploitation des fonds reçus de l’IVD sont restées sans réponse. Ainsi que les interrogations concernant les personnes pouvant accéder à ces dossiers, d’autant plus que la loi sur la justice transitionnelle reste muette sur cette question.

Adnen Lassoued, président par intérim de l’Instance d’accès à l’information, a annoncé avoir reçu 18 plaintes contre l’IVD et les Archives nationales provenant de victimes n’étant pas  parvenues à consulter leurs dossiers.

Romain Ledauphin, chargé de Projet à la Fondation suisse pour la Paix connaît bien l’IVD pour avoir soutenu les travaux de son service d’archives jusqu’à la fin de l’année 2017. Il a présenté une intervention sur le thème “Quels accès pour les archives de l’IVD ? Enseignements du Tribunal Pénal International pour le Rwanda ”. Roman Ledauphin a raconté comment les NU avec beaucoup de supports techniques et financiers sont en train depuis 2012 de caviarder, à savoir déguiser la voix et flouter les visages, des milliers d’heures d’enregistrement de témoignages de victimes du génocide. C’est à cette seule condition de confidentialité que le public pourrait accéder à ce fonds.

En se référant aux recommandations du Conseil international des archivistes, l’expert a insisté sur le principe de l’équilibre qu’il faut respecter entre la transparence et la protection des témoins. Il cite une autre consigne du CIA : « Les institutions détentrices des archives veillent à ce que les victimes aient accès aux archives, qui fournissent les preuves nécessaires pour faire valoir leurs droits particuliers et pour documenter les violations de ces droits même si ces archives sont fermées au grand public ».

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