FINALEMENT, l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) lance aux Tunisiens une petite étincelle à propos de la résolution de l’épineux problème de l’élection des quatre membres (en réalité ils sont trois à attendre depuis 2015 l’aval des députés puisqu’une candidate représentant Nida Tounès a été déjà élue) constituant le quota réservé au Parlement dans la composition de la Cour constitutionnelle comme le prévoit la loi organique 50/2015 portant création de cette même cour prévoyant qu’elle doit comporter douze membres : quatre élus par le Parlement, quatre avalisés par le Conseil supérieur de la magistrature et quatre désignés par le Président de la République.
L’étincelle provenant des députés concerne principalement la révision de l’article 11 de la loi en question dans le sens que les candidats qui représenteront le Parlement ne seront plus tenus de remporter 145 voix au moins mais bien 131 voix, ce qui permettra, selon les initiateurs de cette révision, de faciliter l’obtention des 131 voix requises, contrairement au blocage persistant, jusqu’à la journée du mercredi 24 mars, qui a fait que personne parmi les candidats n’a réussi à collecter depuis 2015 (à l’exception de la candidate nidaïste) les 145 voix exigées pour être membre de la Cour constitutionnelle.
Il reste, cependant, à préciser qu’au cas où la réduction du nombre des voix exigées n’aboutirait pas aux résultats escomptés, c’est-à-dire l’élection des trois membres représentants du Parlement, l’on retournera à l’ancienne formule, en l’occurrence l’obtention d’au poins 145 voix.
Et les amendements introduits à la loi organique portant création de la Cour constitutionnelle qui ne concernent pas uniquement la réduction des voix à remporter de susciter, comme prévu, une certaine polémique qui risque d’être chaude, voire très chaude, entre les partisans de la révision et ceux qui considèrent que cet amendement est anticonstitutionnel et vont jusqu’à préconiser que l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi pourrait le déclarer comme contraire au texte de la Constitution.
Encore un obstacle qui pourrait faire tomber l’amendement en question: la possibilité pour le Président de la République de refuser sa promulgation dans le Journal officiel de la République Tunisienne.
Dans ce cas, les députés seront dans l’obligation de retourner à l’ancienne formule consistant à collecter au moins les 145 voix comme le stipule l’article 11 dans son ancienne version.
En tout état de cause, il est trop tôt d’affirmer que la constitution de la Cour constitutionnelle n’est plus qu’une affaire de semaines, voire de jours, dans la mesure où ceux qui ont pour programme unique de bloquer la création de cette Cour n’ont pas désarmé et disposent encore de plusieurs astuces juridiques qu’ils pourraient utiliser par réaliser leurs desseins.
