Depuis longtemps, le système de compensation en Tunisie subventionne les produits alimentaires de base ainsi que d’autres produits, tels que les hydrocarbures, le transport, les médicaments et quelques autres compensations indirectes. Mais ces dernières années, et surtout après la crise sanitaire de la Covid-19, les économistes locaux, les institutions financières internationales et les bailleurs de fonds remarquent que la charge globale de compensation devient prohibitive et qu’elle ne peut être soutenable dans le budget de l’Etat sur le moyen et long terme. D’après eux, un tel système n’arrive plus à protéger les populations les plus vulnérables. Ils recommandent une réforme rapide de ce système afin de le remplacer par un autre qui soit mieux ciblé.
Mis en place depuis les années 70, le système de compensation vise à préserver le pouvoir d’achat des ménages à revenus faibles. Toutefois, on constate que l’Etat n’arrive plus à réfréner les charges de compensation à un niveau convenable avec ses capacités économiques et financières. Le système de compensation à l’heure actuelle est un sujet clivant qui divise les politiques et l’opinion publique étant donné que ce système tendait essentiellement à garder l’équilibre global de l’économie nationale ainsi que de promouvoir une justice sociale. Néanmoins, au fil des années, on constate un bon nombre d’abus et détournement de la fonction première de ce système. Avec la crise sanitaire actuelle et les difficultés économiques qui étouffent le pays, le débat sur la compensation devient de plus en plus récurrent. Au-delà des considérations politiques, l’avenir du système de compensation en Tunisie mérite une réflexion de fond.
En chiffres !
D’après le projet du budget de l’Etat pour l’année 2021, les dépenses de subvention de l’Etat, pour l’exercice 2021, sont estimées à 3,401 milliards de dinars, soit 8,3% du total des dépenses du budget de l’Etat et 2,8% du PIB. Ces dépenses sont réparties entre les subventions des hydrocarbures et de l’électricité et le gaz (501 MD), les produits de base (2,4 milliards de dinars) et le transport public (600 MD).
Le financement de ces besoins (501 MD) se fera comme suit : 100 MD qui proviennent de la rationalisation de la consommation du gaz domestique et la réforme des circuits de distribution et la réservation par l’Etat d’un montant de 401 MD, au budget du ministère de l’Industrie, de l’Energie et des Mines, pour l’année 2021, au titre de la subvention des hydrocarbures.
En ce qui concerne la subvention des produits de base, l’Etat a prévu un montant de l’ordre de 2,400 milliards de dinars contre 1,800 milliard de dinars estimés pour 2020. Les subventions sont de 1,804 milliard de dinars pour les céréales, 290 MD pour les huiles végétales, 205 MD pour le lait, 86 MD pour les pâtes, 10 MD pour le sucre et 5 MD pour le papier scolaire. Pour le transport public, une enveloppe de 600 MD sera proposée pour ce secteur contre 500 MD pour l’année 2020, au titre de la compensation du transport scolaire et universitaire et du transport à des tarifs réduits, outre le transport gratuit de certaines catégories sociales.
Objectif vs résultats
D’un simple mécanisme provisoire de régulation des prix, la compensation est devenue un véritable gouffre financier. Selon plusieurs économistes, elle est devenue une préoccupation prépondérante des pouvoirs publics. Ils assurent : «Cette charge est devenue prohibitive vu la variation à la hausse continue des prix des denrées alimentaires et du baril de pétrole sur le marché mondial ainsi que la forte dépréciation du dinar tunisien. Cela dit, les dépenses de compensation sont devenues insupportables voire insoutenables pour nos finances publiques».
Abderrazek Maâlej, expert-comptable, affirme que «compte tenu d’un déficit de 1,7 milliard de certaines entreprises publiques, la compensation a atteint un chiffre record dans le budget rectificatif 2020, de 6,186 milliards, soit environ 12% du budget de l’Etat tunisien et 5.5% du PIB». Il certifie que, depuis plusieurs années, les économistes appellent à réformer le mécanisme de compensation actuel par un simple changement du soutien des prix, au soutien des revenus. «Une chance se présente pour accélérer cette réforme, avec la pandémie de la Covid-19, qui a permis la digitalisation et l’identification de la classe nécessiteuse, étape fondamentale pour l’introduction de l’identifiant unique et de la carte à puce par ménage», déclare-t-il.
Pour rappel, en 2011, le budget de la Caisse de compensation sociale (CCS) était de l’ordre de 1 milliard de dinars. En 2019, il est passé à 4,350 milliards. Mais la question qui s’impose : à qui profite, réellement, cette caisse ? Le système de compensation a pour objectif la maîtrise des prix des produits de base, notamment les produits céréaliers, et ce, en vue de pallier les augmentations des prix. Beaucoup de familles se nourrissent, en effet, de pâtes alimentaires et de pain exclusivement. En clair, l’Etat subventionne certaines denrées qui sont vendues moins cher que leur coût de revient. C’est en quelque sorte une mesure de solidarité nationale.
Actuellement, cette subvention couvre les produits céréaliers, le sucre et les huiles végétales. Des produits extrêmement calorifiques et nourrissants, censés profiter à des catégories de ménages à revenus faibles, comme les habitants des zones rurales. Selon l’Institut tunisien des études stratégiques (Ites) «alors que le taux d’accroissement annuel moyen de la subvention est aux alentours de 4%, la consommation privée s’est accrue à un rythme de 6% par an depuis 1986. Un paradoxe économique, puisque le pouvoir d’achat du Tunisien s’est détérioré de 40% à cause de la dépréciation du dinar qui a perdu, depuis 2014, 60% de sa valeur. Moins le Tunisien a d’argent, plus il consomme !».
En stand-by
Pour Moez Joudi, économiste, «la Caisse de compensation est confrontée néanmoins à beaucoup de problèmes. Son budget a, considérablement, augmenté depuis 2011 à cause de la hausse du prix du baril de pétrole et la dévaluation du dinar». Il se demande « A qui profite-t-elle véritablement? Aux contrebandiers qui vendent les denrées subventionnées en Algérie et en Libye. Elle profite, également, aux personnes qui ont un salaire mensuel supérieur à 2.000 dinars. Ces gens achètent le carburant et des produits subventionnés au même prix que ceux qui n’en ont pas les moyens et, cela, au détriment du budget de l’Etat. C’est un aspect qu’il faut, de toute urgence, revoir. Sachez que seulement 12% du budget total de la caisse sont utilisés à bon escient !». M. Joudi continue: «Face à cette situation, nous avons, de l’autre côté, des producteurs qui font faillite parce qu’on les oblige à maintenir leur prix de vente alors que leur coût de production a augmenté. Ne pouvant plus payer les charges, ils abandonnent !».
D’après Néji Jelloul, ancien directeur de l’Ites, certaines mesures doivent être mises en place pour rétablir un équilibre économique entre les consommateurs. Il assure que «la Caisse de compensation bénéficie, à l’heure actuelle, aux riches, aux touristes et aux étrangers installés en Tunisie. Lait, œufs ainsi que plusieurs autres produits profitent à la contrebande ! Le projet sur lequel nous travaillons est l’élaboration d’une carte magnétique qui sera donnée aux familles pauvres afin de mieux orienter la compensation aux ayants-droit». Promis depuis quelques années déjà, cet identifiant social unique tarde à voir le jour. Son objectif est de cibler les vrais ayants-droit des transferts sociaux et de mettre fin à cette iniquité de compensation généralisée. Pour sa part, Afif Chelbi, ancien président du Conseil d’analyses économiques et fondateur du «think tank- Cercle Kheireddine», a critiqué les gouvernements qui se sont succédé à la tête du pays depuis 2011, pour avoir suivi, entre autres, ce qu’il appelle de «fausses pistes». Il avance : «Les résultats de l’étude effectuée en 2005-2006, en partenariat avec la Banque mondiale sur la compensation, auraient dû être poursuivis après le changement de 2011. En vertu de cette étude, un plan a été appliqué pour des augmentations homéopathiques des prix (à petites doses) avec l’objectif de baisser la compensation à moins de 1% du PIB à l’horizon 2010. On est arrivé, entre 2005 et 2010, à effectuer 18 augmentations de prix, tous les cinq-six mois». En 2012, cette stratégie d’augmentations n’a pas été du goût de la Troïka. Chelbi affirme: «La politique de ciblage serait meilleure avec l’ultime objectif de ne faire profiter de la compensation que ceux qui la méritent, soit deux à quatre millions. Seulement aucun gouvernement n’a eu le courage de faire bouger les lignes et de priver les 6 à 7 millions de non-ciblés de la compensation. Le fait d’abandonner les augmentations homéopathiques a eu un coût. De 2012 à 2018, cela a coûté, de manière irréversible, 6 milliards de dinars par an. Et puis, la réforme de la compensation est toujours en stand-by». Malheureusement, nous en sommes toujours au stade des promesses, comme c’est le cas avec les dernières déclarations du ministre de l’Economie, des Finances et d’Appui à l’investissement, Ali Kooli, devant l’ARP, où il atteste que le gouvernement prévoit, durant l’exercice 2021, de réviser le système de compensation et de se pencher sur l’allègement de la masse salariale et la restructuration des entreprises publiques. Ces déclarations ont été faites suite aux maintes demandes du FMI qui recommande la révision du système de subvention généralisé, voire carrément sa suppression, en optant pour la réalité des prix. Ce qui signifie la nécessité d’instituer un mécanisme qui cible directement les ayants-droit de l’aide et dans le nombre reste encore très limité.
Comme toute réforme, la révision ou la refonte du système de compensation nécessite du temps et des efforts conséquents pour convaincre l’opinion publique, les partenaires sociaux, les partis politiques et les représentants de la société civile de l’utilité de cette réforme.
Quelles solutions ?
Afin de revoir le système de compensation en Tunisie sur le moyen et long terme et le rendre plus ciblé et efficace, on peut avancer quelques pistes de réforme tout en s’inspirant des expériences internationales. Il est ainsi, important de commencer par établir un vrai débat national sur la compensation en Tunisie. Dans un premier niveau, il faut donner une idée aux citoyens tunisiens et les sensibiliser aux coûts annuels actuels du programme de subventions, ses limites, les mesures futures de réforme du système, les bénéfices qui vont être tirés du nouveau programme. Il est impératif de démontrer à toutes les parties prenantes que ce système est bien défectueux, et qu’il serait à l’origine de multiples dépassements et problèmes, tels que l’indisponibilité des produits, de la hausse des prix imposée par de nombreux revendeurs, de la contrebande de produits subventionnés, du détournement des produits consacrés exclusivement aux besoins de consommation des ménages vers les usages à but lucratif comme les commerces et les entreprises économiques. Il faut aussi expliquer aux gens que des contrebandiers font passer, par les circuits informels, les produits subventionnés aux frais du contribuable tunisien vers les pays voisins de la Tunisie. Ainsi, des non-résidents (citoyens des pays voisins et également les touristes) profitent de cette manne sans aucune contribution significative. Il faut aussi rappeler que la subvention de certains produits est à l’origine d’un gaspillage énorme de certains produits, comme le pain ou la semoule, qui deviennent des aliments pour bétail vu la modicité de leur prix de vente. Les pouvoirs publics doivent convaincre les citoyens que les économies dégagées seront affectées aux dépenses d’infrastructures et d’investissements, et ce, en renforçant la gouvernance, la responsabilité et la capacité du secteur public. Depuis plusieurs années, les économistes recommandent à l’Etat de mettre en place un mécanisme de ciblage progressif. Cela nécessite au préalable de détecter les familles nécessiteuses et démunies, objets de ciblage, et d’en établir une banque de données incluant les informations nécessaires. Ils recommandent aussi de quantifier et inscrire les subventions accordées dans le budget de l’Etat, d’instaurer des mécanismes d’ajustement automatique des prix, rénover les accords de coopération avec les pays grands producteurs de carburants, car repenser le système de compensation permettrait un renforcement progressif des filets de sécurité sociale existants.
