Le député Fakher Eddine Fadhloun a annoncé le dépôt d’une proposition de loi (n°2021/001) visant à modifier plusieurs articles du Code pénal relatifs aux crimes de vol et infractions connexes, en relevant les peines prévues. Ce projet législatif prévoit notamment un durcissement des sanctions pour les vols avec usage d’arme, visible ou dissimulée, avec des peines allant de 15 à …

La chambre pénale du Tribunal de première instance de Tunis a prononcé hier une peine de quatre ans de prison à l’encontre d’un huissier de justice reconnu coupable de détournement de fonds. Cette condamnation fait suite à une plainte déposée par un particulier, qui accusait l’huissier d’avoir détourné plus de 80 000 dinars à son encontre, en exploitant l’exécution de …

La chambre d’accusation spécialisée dans les affaires de corruption financière auprès de la Cour d’appel de Tunis a récemment décidé de renvoyer le propriétaire d’un laboratoire de fabrication de produits pharmaceutiques ainsi que trois autres personnes devant la chambre pénale compétente pour traiter des dossiers de corruption financière au Tribunal de première instance de Tunis. Cette décision fait suite à …