La Commission européenne pour la démocratie par le droit — plus connue sous le nom de Commission de Venise, ville où elle se réunit, — est un organe consultatif du Conseil de l’Europe sur les questions constitutionnelles. La mission de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe est de procurer des conseils juridiques à ses États membres et, en particulier, d’aider ceux qui souhaitent mettre leurs structures juridiques et institutionnelles en conformité avec les normes et l’expérience internationales en matière de démocratie, de droits de l’homme et de prééminence du droit. Le Conseil de l’Europe est la principale organisation de défense des droits de l’homme sur le continent européen et comprend 47 Etats membres. Tous les Etats membres du Conseil de l’Europe ont signé la Convention européenne des droits de l’homme, un traité visant à protéger les droits de l’homme, la démocratie et la primauté du droit. La Tunisie entretient depuis de nombreuses années des relations avec le Conseil de l’Europe. Elle est devenue membre de la Commission de Venise en 2010 et a ratifié plusieurs conventions du Conseil de l’Europe.
