Le réseau « Mourakiboun » a estimé que l’amendement de la loi organique relative aux élections et aux référendums quelques mois avant la tenue des élections législatives et présidentielle (octobre-novembre 2019) est contraire aux normes internationales qui recommandent la non-modification de la loi électorale et du mode de scrutin pendant l’année électorale (recommandations de la commission de Venise).
Le réseau Mourakiboun a demandé, mardi, dans une déclaration, le report de tout amendement avant les prochaines législatives et présidentielle 2019 afin de garantir la transparence et la crédibilité du processus électoral.
L’organisation a, dans ce contexte, rappelé quelques points mentionnés dans les recommandations de la commission de Venise au sujet de la loi électorale. En effet, la commission estime « qu’il faut éviter, non pas l’amendement du mode du scrutin car celui-ci peut être toujours amélioré, mais plutôt son amendement à répétition avant moins d’un an du processus de vote ».
L’Association tunisienne pour l’intégrité et la démocratie des élections (ATIDE) avait déclaré, lundi, que « tout amendement du projet de loi organique relatif aux élections et aux referendums pourrait porter atteinte à la crédibilité des scrutins législatif et présidentiel, prévus respectivement le 6 octobre et le 17 novembre 2019.
ATIDE s’est, par ailleurs, prononcé en faveur d’un report de l’amendement de la loi électorale après les prochaines échéances électorales en vue de garantir un pluralisme parlementaire et une diversité du paysage politique, selon le texte de la déclaration de l’association.
L’association a également invité les composantes de la société civile à s’opposer à toute modification de cette loi au cours de l’année 2019, appelant les élus à rejeter ce projet.
La commission européenne de la démocratie par le droit du Conseil de l’Europe, dite « Commission de Venise », a été créée en 1990. Il s’agit d’une structure consultative traitant des questions constitutionnelles.
