Banque Zitouna : Etablissement de paiement résident
La Banque centrale vient d’accorder son accord à la Banque Zitouna, pour exercer l’activité d’établissement de paiement résident, selon la décision de la commission d’agrément n°24 du 24 novembre 2021, publiée au Journal officiel de la République tunisienne (Jort – N°3 du 7 janvier 2022). La Banque, spécialisée dans la finance islamique, devra utiliser cet agrément dans un délai maximum de six mois à compter de sa date de notification. Selon la loi n°2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers, sont considérés services de paiement, les versements, les retraits en espèces, les prélèvements et les opérations de paiement en espèces, par chèque, lettre de change ou mandats postaux émis ou tout autre support papier équivalent. Ils concernent, également, les opérations de transfert de fonds et la réalisation d’opérations de paiement par tout moyen de communication à distance, y compris les opérations de paiement électronique.
FAO : L’indice des prix des produits alimentaires en hausse de 28,1 %
Selon l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), l’indice des prix des produits alimentaires a affiché, en 2021, une valeur moyenne de 125,7 points, soit une hausse de 28,1 % par rapport à 2020. Il atteint ainsi son plus haut niveau depuis dix ans, malgré un léger recul en décembre. Cet indice mesure la variation mensuelle des cours internationaux d’un panier de produits alimentaires de base, délivrant la moyenne des indices des cinq groupes de produits de base, pondérée selon la part respective moyenne des exportations de chacun des groupes pour la période 2014-2016. Trois indices FAO concernent la Tunisie, ceux des céréales, des huiles végétales et du sucre, dont le pays est un importateur majeur, et qui lestent lourdement ses finances, où ils reçoivent une part significative des subventions au titre de la Caisse de compensation. Pour ce qui est, d’abord, de l’indice des prix de céréales, il s’est établi en moyenne à 140,5 points en décembre, en recul de 0,9 point (0,6 %) par rapport à novembre. Les prix du blé à l’exportation ont baissé en décembre, car les disponibilités se sont accrues à la suite des récoltes effectuées dans l’hémisphère sud et parce que la demande a ralenti. Concernant l’indice des prix des huiles végétales, il s’est établi en moyenne à 178,5 points en décembre, soit une baisse de 6,1 points (3,3 %) par rapport aux niveaux records atteints récemment. Ce recul est dû à l’affaiblissement des prix de l’huile de palme et de l’huile de tournesol, les valeurs de l’huile de soja et de l’huile de colza étant restées pratiquement inchangées par rapport au mois dernier.
Ocde : Une norme EAR en 2024
Selon le communiqué publié par l’Organisation de coopération et de développement économiques (Ocde), la Tunisie s’est engagée à mettre en œuvre la Norme d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale (EAR) d’ici à l’année 2024. La Tunisie devient ainsi le 121e membre du Forum mondial à s’engager à mettre en place l’EAR à une date précise, et le 10e pays africain à le faire. L’engagement de la Tunisie dans l’échange automatique de renseignements sur les comptes financiers constitue une étape supplémentaire et essentielle dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale. L’échange automatique permettra à la Tunisie d’obtenir, sans demande préalable, de nombreux renseignements sur les actifs financiers détenus à l’étranger par les résidents tunisiens. Le Forum mondial suivra les progrès de la Tunisie dans la réalisation de son engagement. Le secrétariat du Forum mondial aidera également la Tunisie à mettre en œuvre la Norme et à relever les défis qui pourraient se présenter. La Tunisie bénéficiera également de l’expertise de l’Administration fédérale des contributions de la Suisse, dans le cadre d’un projet pilote pour faciliter la mise en œuvre de l’échange automatique.
«InnovaTECH» : Amorcer l’accélération technologique
Un nouveau programme dédié aux PME innovantes «InnovaTech» vient de voir le jour. Il s’agit d’un fonds d’investissement destiné à orienter les financements vers les PME tunisiennes innovantes ou technologiques porteuses de croissance. Etant donné que le tissu économique tunisien est principalement constitué de PME aspirant à évoluer dans le domaine de l’innovation et de la technologie, il a été jugé opportun d’amorcer l’accélération technologique de l’économie tunisienne grâce aux opportunités d’innovation et de modernisation que les PME tunisiennes pourraient apporter. Le Projet d’appui aux «Start-up et PME innovantes» a bénéficié d’un financement de la Banque mondiale qui s’élève à 75 millions de dollars, dont 17 millions de dollars dédiés au Fonds «InnovaTech». Aussi, 3 millions de dollars sont consacrés pour l’appui aux PME Innovantes. Ce projet finance également le programme Anava de financement et d’appui aux start-up. A l’initiative de ce projet, figurent des entités connues pour leur action visant à promouvoir le statut et les activités des PME tunisiennes à savoir la Caisse des dépôts et consignations (CDC), premier bailleur et le sponsor du Fonds «Anchor Investor», mandatée par le Gouvernement tunisien pour la mise en œuvre de ce projet et la coordination de l’ensemble des aspects fiduciaires du projet et Smart Capital, l’unité d’implémentation du projet en sa qualité de société de gestion du fonds «InnovaTech». Le Fonds ciblera les technologies de l’éducation, de la santé financière, les technologies vertes et l’énergie renouvelable, l’agritech, l’industrie manufacturière, les TIC et l’électronique, le big data et l’analyse, les médias et le commerce électronique et toutes technologies qui permettraient une transformation digitale.
