La baisse du montant des pensions de retraite qui a été observée est due à l’application de la législation en vigueur régissant le régime de retraite dans le secteur public qui prévoit la prise en charge par le retraité de la quote-part patronale (à la charge de l’ancien employeur) après 36 mois. Ce qui s’est traduit par une diminution qui a varié entre 3 et 23 dinars et ce, en fonction du grade et du degré d’ancienneté des affiliés à la retraite. Mais sur une décision du Président de la République, et dans le cadre de la préservation du pouvoir d’achat des retraités, le prélèvement sur les pensions de la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale en conséquence de l’ajustement automatisé des augmentations de salaire et des droits à pension qui ont été approuvées à partir de janvier 2019, vient d’être exceptionnellement suspendu.
En allant retirer leur pension du mois de janvier, les retraités affiliés à la Cnrps ont été surpris. Ils ont constaté, en effet, que le montant de cette dernière a ostensiblement baissé par rapport à ce qu’ils ont l’habitude de percevoir chaque fin de mois. Une baisse que ne renie pas aujourd’hui la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (Cnrps) et qu’elle justifie par l’application des dispositions de la loi n°85-12 du 5 mars 1985 portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public et de l’article 37 de la loi n°2007-42 du 25 juin 2007. Cet article stipule notamment que les pensions de retraite de la Cnrps sont soumises à une révision automatique (péréquation) qui est « effectuée lors de toute augmentation de l’un quelconque des éléments permanents de la rémunération correspondante au grade ou à la fonction sur la base de laquelle a été liquidée la pension ».
La contribution des anciens employeurs a pris fin
Ce qui signifie, entre autres, qu’à chaque augmentation des salaires des actifs affiliés à la Cnrps, les pensions de retraite sont systématiquement révisées à la hausse et ce, depuis l’amendement en 2007 de la loi n°2007-43. Mais il faut savoir que cette augmentation dont ont bénéficié les affiliés à la retraite — la dernière a eu lieu suite aux négociations sur les augmentations salariales de 2019 — est soumise à une cotisation mensuelle versée à la Cnrps à laquelle contribuent le retraité lui-même à raison de 9,2% ainsi que l’ancien employeur qui s’engage à cotiser pendant trois ans pour financer cette augmentation à raison de 14,5%.
Cette cotisation mensuelle représente, au total, 23,7% du montant relatif à l’augmentation des pensions de retraite. Or la participation des anciens employeurs publics à cette cotisation à raison de 14,5% vient de prendre fin après trois ans de contribution. Par conséquent, les 260.000 affiliés retraités concernés ont dû s’acquitter, ce mois-ci, de la totalité de la cotisation, soit 23,7% appliqué au montant de l’augmentation de leurs pensions, alors que leur contribution se limitait jusqu’ici à 9,2%. Cette baisse du montant de la retraite qui a, ainsi, été observée suite au changement de la participation de ces derniers à la cotisation mensuelle versée à la Cnrps, a varié, ainsi, entre 3 et 23 dinars et ce, en fonction du grade et du degré d’ancienneté.
Cependant, sur une décision du Président de la République, et dans le cadre de la préservation du pouvoir d’achat des retraités, le prélèvement sur les pensions de la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale en conséquence de l’ajustement automatisé des augmentations de salaire et des droits à pension qui ont été approuvées à partir de janvier 2019, vient d’être exceptionnellement suspendu. Les pensions seront donc versées comme d’habitude à partir de février 2022. Il convient de signaler que la moyenne des pensions mensuelles servies par la Cnrps s’élève à 1.630 dinars alors que celle afférente aux pensions servies par la Cnss s’élève à 430 dinars.
