Accueil Sport Affaire CSChebba-CA – Acte 2 : Verdict imminent

Affaire CSChebba-CA – Acte 2 : Verdict imminent

Rien ne servira de continuer à tourner autour du pot et de maintenir le flou, le suspense et la tension dans les deux camps. Le mieux est de mettre fin à ce triste feuilleton.

…Qui a tort, qui a raison dans ce bras de fer juridique entre le Croissant Sportif Chebbien et le Club Africain qui doit se terminer normalement aujourd’hui devant la Commission nationale d’appel de la FTF ? La réponse peut paraître surprenante si on affirme qu’il n’ y a pas  en fait  un seul fautif dans cette affaire épineuse et que les deux parties ont commis une infraction aux règlements sportifs et qu’elles sont toutes les deux coupables. Et pourtant, c’est la réalité.  Pourquoi ? Eh bien, parce que toutes les deux sont responsables de ce qui s’est passé, car si on reproche au président du Club Africain, Youssef El Almi, « de se trouver sur l’aire de jeu ainsi que ses abords immédiats, y compris la main courante, alors qu’il était sous le coup d’une suspension qu’il n’a pas encore purgée intégralement» ( article 45 du Code disciplinaire), on peut également faire le même grief pour le président du Croissant Sportif Chebbien, Taoufik Mkacher, pour la même sanction. Car la sanction pour un dirigeant est double: une sanction sportive avec une période d’interdiction de banc et une sanction financière avec une amende à payer. Le rétablissement du dirigeant sanctionné dans ses droits n’est possible qu’après avoir purgé la période d’interdiction de banc et s’être acquitté de l’amende tel que précisé noir sur blanc dans l’article 52 ( les joueurs, les dirigeants et les entraîneurs demeurent suspendus jusqu’à l’acquittement des amendes qui leur sont infligées ). Si les deux présidents assurent, chacun de son côté, qu’il a purgé la période d’interdiction de banc, Youssef El Almi par effet rétroactif après la sanction de deux matches même si la décision est survenue après le match objet du litige puisque le paragraphe 2 de l’article 31 du Code disciplinaire l’autorise ( les matches non joués par le joueur, entraîneur ou dirigeant avant la décision sont déduits de la sanction prononcée même ultérieurement par la Commission de Discipline ) ; et Taoufik Mkacher par la fin de la période de sanction  ramenée en appel de 24 à 18 mois avant le match contre le CA, ils demeurent toutefois suspendus pour non-acquittement avant ce match des amendes qui leur ont été infligées auparavant. Les deux clubs, le CSCH qui a allumé la première étincelle de cette affaire et le CA qui n’a fait que riposter, se sont trompés sur la manière d’introduire leur réclamation pour obtenir gain de cause sur le tapis. Ils ont eu recours à l’évocation de fraude qui se fait après le match, alors que le cas des deux présidents est un cas de réserves avant le match et c’est très différent et très important pour l’aboutissement de la réclamation et le gain du match par pénalité.  Malgré leur bataillon d’avocats,  conduit par Taieb Bessadek côté chebbien et Tarak Alaimi côté clubiste, ils n’ont pas bien lu l’article 45,  article-clé dans cette affaire, et ont donc fait fausse route et mis leur réclamation à l’eau sur le fond. Le paragraphe 1 de cet article précise bien que l’évocation après le match n’est possible que dans le cas où la sanction sportive, qu’est la période d’interdiction de se trouver sur le banc de touche, l’aire de jeu et ses abords immédiats, y compris la main courante, ne serait pas intégralement et totalement purgée. Dans le dernier petit paragraphe, une phrase passée apparemment inaperçue indique bien, sans la moindre ambiguïté,  que « la sanction financière non payée n’est pas considérée du point de forme comme un cas d’évocation». Le non-acquittement de l’amende infligée ne peut donc être qu’un cas de réserves qui doivent être formulées et inscrites sur la feuille de match avant le coup d’envoi après constat fait par le club réclamant. Or,  ni le CSCH ni le CA n’ont formulé des réserves après avoir fait le constat. C’est pourquoi les deux évocations ont été rejetées en première instance par le bureau de la Ligue sur le fond. Une décision qui ne pourra qu’être confirmée en appel au terme de la réunion décisive de cet après-midi. Valider le mérite sportif en confirmant le score acquis sur terrain, qui ne souffre, lui, d’aucune contestation et qui n’est entaché d’aucune infraction ou irrégularité, est la seule issue logique pour sortir de cette impasse juridique. L’ex-Cnas, Tribunal  arbitral sportif tunisien de dernier recours, a créé une jurisprudence dans une affaire similaire. Quand les deux parties opposées en litige sont dos à dos et qu’elles sont toutes les deux fautives et incriminées, c’est le mérite sportif, le résultat sur terrain quand il n’est pas mis en cause, qui prend le dessus et qui tranche. Le TAS, Tribunal Arbitral du Sport à Lausanne, n’aura pas à coup sûr une autre lecture et un jugement différent sur ce cas si on le lui soumet.

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