C’est le mardi 5 juillet 2022 à l’Institut arabe des chefs d’entreprises (Iace), que l’Institut tunisien des experts comptables (Itec) organisera un workshop sur les nouveautés comptables introduites dans la réévaluation des actifs immobilisés pour les sociétés et les problématiques liées à leur mise en œuvre.
Il est désormais possible, d’après le projet de loi de finances 2022, d’étendre la faculté de procéder à la réévaluation des éléments de l’actif immobilisé des entreprises exerçant dans le secteur industriel aux biens immeubles bâtis et non bâtis et à toutes les entreprises indépendamment de leurs secteurs d’activités.
Une note de l’Institut tunisien des experts comptables (Itec) rappelle que « la réévaluation des bilans est un régime, qui était en vigueur bien avant la promulgation du code de la patente en 1954 (puisque on le trouve dans les décisions de la commission spéciale de taxation d’office (Csto) de mars 1948) ». Le code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (Irpp) et de l’impôt sur les sociétés (IS), promulgué en 1989, a repris, à travers ses articles 16 à 20, les dispositions de l’article 23 du code de la patente régissant la réévaluation des bilans.
Vingt ans plus tard…
Ces dispositions sont restées en vigueur jusqu’à 1999, date à laquelle, la loi de finances, pour l’année 2000, a mis fin à l’application de ce régime en abrogeant les articles 16 à 20 du Code de l’Irpp et de l’IS. Vingt ans plus tard, ce régime renaît de ses cendres à travers deux articles. Le premier a été l’article 19 de la loi n° 2018-56, du 27 décembre 2018, portant loi de finances 2019 et ayant institué un régime de réévaluation légale pour les sociétés industrielles et le second, l’article 20 du décret-loi n°2021-21 du 28 décembre 2021 portant loi de finances pour l’année 2022 relatif à l’octroi aux sociétés la possibilité de réévaluer leurs immeubles selon leur valeur réelle. Toujours, selon la note de l’Institut tunisien des experts comptables, « ces nouvelles mesures, certes avantageuses en permettant le renforcement des fonds propres des entreprises et l’amélioration de l’information financière, ne sauraient s’appliquer avec un système comptable retenant le coût historique et une norme 5, qui ne retient que le modèle du coût. Cet état de fait a conduit le normalisateur tunisien à émettre une nouvelle norme comptable 5 autorisant l’application du modèle de réévaluation. La nouvelle norme comptable a introduit de nouvelles dispositions, de nouveaux concepts et de nouvelles méthodes. Les nouvelles mesures fiscales ont introduit certaines spécificités qui ne manqueront pas de complexifier davantage le système fiscal dans son ensemble ».
D’après l’Itec, maîtriser ces nouveautés comptables et fiscales requiert des compétences scientifiques et des qualifications professionnelles. Aussi, les zones d’ombre, les ambigüités et les imprécisions relevées dans certaines nouvelles dispositions et mesures pourraient mettre le professionnel dans une situation embarrassante.
Ainsi et pour vulgariser les nouveautés comptables et fiscales du régime de la réévaluation, et dans le but d’engager un vif débat sur les questions encore ambigües, un workshop sur ces diverses questions sera organisé. Il rassemblera un bon nombre de professionnels et d’experts spécialisés. Ce workshop n’est pas réservé exclusivement aux professionnels experts comptables, il est également accessible à l’ensemble des entreprises de la communauté professionnelle et universitaire du domaine de la comptabilité, du droit de la finance.
Selon Moncef Boussanouga Zammouri, président de l’Itec, « ces nouvelles mesures, avantageuses permettant le renforcement des fonds propres des entreprises et l’amélioration de l’information financière, ont exigé l’émission d’une nouvelle norme comptable 5 autorisant l’application du modèle de réévaluation et introduisant de nouvelles dispositions, de nouveaux concepts et de nouvelles méthodes. Certaines spécificités ne manqueront pas de complexifier davantage le système fiscal dans son ensemble. D’où l’importance d’un savant mix de compétences scientifiques et de qualifications professionnelles pour les maîtriser ».
Au programme
Le programme de ce workshop se déroulera en deux séances. La première, modérée par Rached Fourati, président du Conseil de Surveillance de l’Amen Bank et président d’honneur de la Fédération internationale des experts-comptables et commissaires aux comptes francophones (Fidef), comprendra une conférence introductive de Fayçal Derbel, président d’honneur de l’Ordre des experts comptables de Tunisie, et une présentation des nouveautés comptables par l’expert-comptable Abderrazek Gabsi. La deuxième séance, modérée par Abdellatif Abbes, expert-comptable et enseignant universitaire à l’Ihec, comprendra deux conférences. La première portera sur « les aspects fiscaux », qui sera présentée par Habiba Louati, consultante, enseignante universitaire et ancienne directeur général de la Dgelf au ministère des Finances, et la seconde parlera de la réévaluation des actifs immobilisés et l’opinion de l’auditeur. Elle sera animée par Maher Gaida, expert-comptable. Une synthèse des travaux sera présentée à la fin du colloque, par Mmes Négiba Chouk et Awatef Marzouki, et comprendra des suggestions et recommandations pour surmonter les écueils et obstacles en vue d’aboutir à une application réussie du nouveau régime.
