La page Facebook du Registre national des entreprises, a annoncé hier, 29 septembre, que les délais de l’amnistie concernant l’enregistrement et le dépôt, la mise à jour des acteurs économiques ont été rallongés. Qu’en pensent les premiers concernés ?
« Ces trois dernières années, presque la moitié des PME tunisiennes ont fait faillite. Des faillites de fait sans liquidations administratives ou bancaires. Pour fermer fiscalement une Sarl, il faut payer 10.000 DT au commissaire aux comptes afin de certifier que vous avez deux bilans négatifs. Il faut payer des comptables et subir bien d’autres dépenses. Des dépenses qui ne sont plus à la portée des chefs de ces petites entreprises dont une bonne proportion risque même de perdre sa liberté : la Banque centrale vient d’annoncer que le nombre de chèques sans provision pour le premier semestre de cette année, et émis pour la plupart par les chefs des PME, a dépassé les 2 millions. A la fin de l’année dernière on avait 2 autres millions de procès pour chèque sans provision. Et maintenant ils nous offrent ce cadeau empoisonné : déposez vos bilans fiscaux avant le 30 septembre et actualisez vos données auprès du Registre national des entreprises (RNE) et vous ne payerez pas de pénalités de retard. » Celui qui tient ce discours alarmiste se nomme Abderrazzek Houass et c’est le porte-parole de l’Association nationale des petites et moyennes entreprises (Anpme).
L’Apme : plus de temps, moins d’exactions
En quoi est empoisonné ce décret-loi n°2022-18 du 29 mars 2022, portant sur l’amnistie des pénalités de retard relatives au Registre national des entreprises ?
Abderrazzek Houass répond : « La loi créant et organisant le RNE, a été instituée en février 2019. A l’époque, il n’y avait pas de crise Covid avec ses conséquences ravageuses. La loi est trop stricte et certaines omissions ou fautes dans les déclarations pourraient même conduire leurs auteurs en prison. Cette loi a été instituée pour des entreprises et une économie fonctionnant normalement. Dans une situation normale, il est basique pour une entreprise de tenir sa comptabilité, faire ses déclarations et s’acquitter de son devoir fiscal. Mais voilà, ces trois dernières années, la moitié des entreprises a connu l’effondrement et l’autre moitié essaie de survivre. Il n’y a pas eu de tenue de comptabilité, il n’y a pas eu de paiement des impôts. On oublie que des entreprises ont connu l’arrêt pendant plusieurs mois. Quand l’argent manque pour payer son loyer, nourrir et envoyer ses enfants à l’école, il est compréhensible que les gens ne paient plus leurs impôts, parce que, entre autres, ils n’ont plus de quoi payer un comptable. Compréhensible, d’autant plus que le règne de l’État intégriste pendant une décennie a détruit les PME. La gestion de la crise du Covid et l’institution des confinements ont fait le reste. Enfin, les effets de la guerre en Ukraine ont porté le coup de grâce à presque toute l’économie tunisienne. Alors, dans ces conditions, demander de prolonger de 3 mois cette amnistie et de dépénaliser la vie économique est la moindre des choses. ». C’est chose faite !
Mohamed ElMoncef
