Les informations relatives à l’état de santé du président de la République Béji Caid Essebsi manquent de précision et font directement penser aux scénarios potentiels en cas de vacance provisoire ou définitive du poste du président.
La constitution tunisienne a prévu deux scénarios différents ; soit le président de la république délègue provisoirement ses fonctions au chef du gouvernement durant 60 jours maximum, ce qui n’est pas le cas actuellement, soit la cour constitutionnelle intervient pour qualifier la nature de vacance, statue et désigne le pouvoir le plus apte de gérer la situation ; l’exécutif (chef du gouvernement) ou le législatif (président du parlement).
Beji Caid Essebsi a été transféré à l’hôpital pour la deuxième fois suite à un malaise. Il a été dans l’incapacité à exercer ses fonctions en tant que Président. Les informations ont envahi les réseaux sociaux sur son éventuel décès et d’autres sources l’ont démenti. Hafedh Caid Essebsi a publié un post Facebook pour annoncer l’amélioration de l’état de santé de son père, mais personne ne peut freiner le flux d’informations qui remet en question cette déclaration non- officielle.
En l’état actuel des choses, Essebsi n’a pas délégué son pouvoir volontairement et consciemment au chef du gouvernement vu son état critique. Ceci dit, seule la cour constitutionnelle est habilitée à constater la vacance provisoire et à décider le « Qui fait quoi ». Le « Qui » est Youssef Chahed, le chef du gouvernement, qui remplace le Président pour une période n’excédant pas les 60 jours. La cour constitutionnelle est alors appelée à informer le parlement de cette transition.
Si la vacance persiste et la phase présidentielle transitoire va au- delà des 60 jours, elle n’est plus qualifiée de vacance provisoire. En cas d’incapacité, de décès ou de démission du président, il s’agira d’une vacance définitive, qui exige toujours l’intervention de la cour constitutionnelle pour céder le pouvoir au président du pouvoir législatif, en l’occurrence, Mohamed Ennaceur, qui exerce la fonction de « président par intérim » pour une période de quarante-cinq jours au moins et de quatre-vingt-dix jours maximum. Au bout de cette période provisoire, il faut élire un président pour le reste du mandat.
Mais en l’absence de la cour constitutionnelle, qui va constater la vacance et statuer ?
Le cercle vicieux institutionnel : Où est la cour constitutionnelle ?
Théoriquement, il n’y aura aucun vide si le président de la République ne parvient plus à poursuivre l’exercice de ses fonctions en l’existence des institutions solides qui garantissent la continuité de l’Etat. Mais ce vide législatif dû à l’absence de la cour constitutionnelle demeure perturbant et fait penser directement aux réunions de « Consensus » et aux règlements de comptes qui ont empêché les députés d’élire les quatre membres de la Cour. Fallait- il attendre la détérioration de la santé de Beji Caid Essebsi pour se rendre compte de l’importance de la cour constitutionnelle ?
La conférence des présidents à l’ARP s’est tenue hier, sans faire allusion à l’état de santé du président de la République, ni à la probabilité de constater la vacance de son poste. Ghazi Chaouachi, membre du bureau de l’ARP et député du bloc démocrate a précisé que les blocs majoritaires (Nahdha et Coalition) ont refusé d’évoquer cette question et même de tenir une plénière urgente pour revenir sur les deux attentats- suicide survenus hier. Mustapha Ben Ahmed président du bloc Coalition estime que le malaise du président de la République est insignifiant et ne devrait pas être un sujet de discorde.
