Ils seront 1.045 candidats à la députation à sillonner, à partir d’aujourd’hui et jusqu’au 15 décembre prochain, l’ensemble des régions de la République pour solliciter la confiance des électeurs
Et cette fois-ci les futurs députés se présentent en leur nom personnel, ne représentent pas les partis où ils militent et financeront eux-mêmes leurs campagnes électorales
Une autre innovation: la Haica n’aura pas à superviser la couverture médiatique de la campagne électorale. C’est l’Isie qui contrôlera tout et qui décidera des sanctions, le cas échéant
Aujourd’hui, vendredi 25 novembre 2022, démarre la campagne électorale des candidats qui concourent à la députation, sur le plan national, ceux qui sont censés représenter les Tunisiens à l’étranger, dans les dix circonscriptions électorales fixées par le décret présidentiel n°55 en date du 15 septembre dernier ayant déjà entamé leurs campagnes dans trois circonscriptions uniquement puisque les sept circonscriptions restantes n’ont enregistré aucune candidature et l’on s’attend à ce que des élections partielles y soient organisées, une fois que le prochain parlement prendra ses fonctions, constatera la vacance des sept sièges en question et appellera l’Instance supérieure indépendante des élections (Isie) à y remédier.
Ils seront, donc, aujourd’hui, 1.045 candidats sur les 1.055 agréés officiellement et définitivement par l’Isie à la suite de l’expiration des oppositions soumises au tribunal administratif à solliciter durant 21 jours, du 25 novembre au 15 décembre 2022, la confiance des électeurs et à aspirer à les voir leur accorder leurs voix, le 17 décembre prochain, jour programmé pour le déroulement des élections législatives anticipées, censées être couronnées par l’élection de la prochaine Assemblée des représentants du peuple (ARP), opération considérée comme l’avant-dernière étape de la feuille de route proposée par le Président Kaïs Saïed dans le but de concrétiser le processus de la dynamique du 25 juillet 2021, en attendant bien sûr l’élection des membres du Conseil des régions et des districts comme promis dans la Constitution du 25 juillet 2022.
Des dispositions nouvelles
Et les Tunisiens qui iront choisir leurs futurs députés constateront que la campagne électorale et l’opération vote ne se dérouleront pas comme de coutume lors des anciens rendez-vous, plus précisément ceux du 23 octobre 2011 pour l’élection de l’Assemblée nationale constituante (ANC), d’octobre 2014 et 2019 pour l’élection des deux ARP défuntes ou mai 2018 pour les élections municipales.
Cette fois-ci, les électeurs choisiront les députés qui se présentent en leur nom personnel et non sur une liste représentant les partis au sein desquels ils militent, financeront eux-mêmes leurs campagnes électorales sans avoir à solliciter l’assistance financière de leurs partis, sous peine de voir leurs candidatures annulées, voire leur élection déclarée nulle au cas où ils seraient élus si les contrôleurs de l’Isie découvriront qu’ils ont transgressé la loi ou les interdits imposés par le décret électoral n°55, comme par exemple le dépassement du plafond des dépenses à consentir ou l’acceptation de fonds qui seront fournis par leurs partis ou par certaines organisations ou même par des citoyens à l’étranger qui exprimeraient le désir de participer au financement de la campagne d’un candidat quelconque.
Les nouveautés qui marquent le rendez-vous électoral du 17 décembre prochain ne se limitent pas aux conditions imposées aux candidats et aux partis qu’ils représentent. Elles touchent également aux rapports entretenus par l’Instance supérieure indépendante des élections (Isie) avec la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle la (Haica), où c’est désormais la rupture totale puisque l’Isie a décidé, en se basant sur la loi électorale de 2014, d’empiéter sur les compétences accordées à la Haica en matière de supervision de la couverture médiatique de la campagne électorale. Ainsi et au vu de l’impossibilité pour l’Isie et pour la Haica de mettre en œuvre, comme de coutume, l’accord commun relatif à la couverture médiatique de la campagne électorale (plus particulièrement pour ce qui est des médias audio-visuels), Farouk Bouasker et ses collaborateurs ont procédé à la publication d’un texte d’application selon lequel «l’Isie se réserve le droit de superviser et de contrôler tous les médias audiovisuels, écrits et électroniques durant la campagne électorale», mission dévolue jusqu’ici à la Haica qui voit ainsi ses compétences confisquées au profit de l’Isie.
Hichem Senoussi, membre le plus médiatisé du conseil directoire de la Haica, s’élève contre la décision de l’Isie qu’il considère comme illégale et annonce que la Haica, qui a déjà intenté un procès en référé contre l’Isie auprès du tribunal administratif, continuera à exercer ses fonctions de contrôle et de supervision comme auparavant et comme le lui accorde la loi électorale de 2014, toujours en vigueur.
Il souligne: «Contrairement aux prétentions ou aux lectures faites par Farouk Bouasker, Maher Jedidi et Mohamed Tlili Mansri, l’Isie ne bénéficie pas de la gouvernance totale (intégrale) et exclusive sur l’opération électorale et n’a pas le droit d’exclure, par n’importe quel mécanisme, la Haica de son rôle en matière de supervision et de contrôle de la couverture médiatique de la campagne électorale».
Le discours ou les explications à caractère constitutionnel répandus, ces derniers jours, aussi bien par la Haica que par le Syndicat national des journalistes tunisiens (Snjt) et les organisations spécialisées dans le suivi du processus électoral comme Chahed ou Mourakiboun, trouvent une oreille sourde auprès de l’Isie dont les responsables persistent, à considérer qu’ils ont raison et que la loi électorale et les pouvoirs qui leur sont accordés par le décret électoral n°55 leur permettent d’étendre leur gouvernance au contrôle de la couverture médiatique et aussi d’infliger des sanctions aux médias qui contreviendraient aux conditions fixées par l’Isie.
