Le directeur de l’Ecole politique de Tunis, Ahmed Driss, prône l’adoption de mesures courageuses pour faire face à l’économie informelle et lancer un dialogue pour favoriser une sortie de crise.
Alors que tout le monde attend avec impatience la suite des négociations avec le Fonds monétaire international quant à un accord de financement qui pourrait être une bouffée d’oxygène, notamment pour les finances publiques, les professionnels, experts économiques et organisations nationales et professionnelles se sont lancés dans un marathon de lectures critiques de la loi de finances 2023. Des critiques portant sur la méthode de réalisation de cette loi, mais surtout des mesures inscrites et de leur impact sur la situation socioéconomique du pays.
Le Centre d’études méditerranéennes et internationales, Cemi, via l’Ecole politique de Tunis, a récemment organisé un débat autour de la loi de finances 2023, rassemblant des experts économiques, des professionnels de la finance et des spécialistes des questions politiques. D’après Ahmed Driss, juriste et directeur de l’Ecole politique de Tunis, cette loi de finances est la deuxième de son genre à avoir été préparée exclusivement par l’exécutif, sans l’approbation du parlement et sans la prise en considération des réels besoins ni de l’économie tunisienne ni des équilibres financiers à atteindre. «Ce qui est remarquable c’est qu’on ne trouve pas en cette loi ce qui répond aux attentes du FMI, ni aux besoins d’un pays qui souffre d’une multitude de déséquilibres, notamment financiers sur fond de crise politique qui bat son plein en Tunisie».
Une loi rectificative !
Ahmed Driss a estimé que la loi de finances comporte des contradictions entre ce que veut le Président de la République et ce que veut le gouvernement dans son orientation libérale puisqu’on ne trouve pas de mesures palpables qui encouragent les programmes lancés par Kaïs Saïed, notamment en matière de politiques économiques. «La loi actuelle est dépourvue de vision économique, a-t-il conclu. L’une des critiques principales, la suppression des subventions des produits de première nécessité. Or, au niveau de la méthodologie d’exécution, les équilibres n’ont pas été préservés. Le pouvoir en place, bien que conscient de ces anomalies, ne semble pas les prendre en considération. De ce fait, il est impératif qu’il ouvre les canaux de communication avec les experts et les organisations professionnelles afin de rectifier le tir».
«Cette loi de finances 2023 requiert un décret-loi complémentaire ou une loi rectificative, à même de pallier certaines défaillances et contradictions, surtout que les solutions existent et les experts sont en mesure de présenter de nombreuses propositions.
Mais la profonde crise politique qui secoue le pays entrave toute tentative de dialogue. Il existe des tentatives de rapprochement des différentes parties prenantes, dont les partenaires sociaux et les hommes d’affaires pour dépasser les blocages et lancer un dialogue qui pourrait être la porte de sortie de cette crise». Driss a également évoqué la nécessité de prendre des mesures courageuses afin de répondre aux exigences du FMI, à l’instar du traitement des problèmes relatifs à l’économie informelle, ou encore l’encouragement des investissements. Chose que le gouvernement hésite encore à faire.
Loi 89, un passage obligé
Selon Zouhair Maalam, juriste spécialiste de la finance publique, le gouvernement a commencé depuis six mois à prendre quelques mesures réformatrices en lien avec les domaines fiscaux et l’investissement public, ainsi que la Caisse générale de compensation. «Citons à titre d’exemple les augmentations des prix des carburants. Egalement, l’arrêté concernant le changement du régime forfaitaire au régime réel pour la plupart des activités. Donc, oui le gouvernement a entamé son plan de réformes, et la loi de finances 2023 en est la continuité. Cette dernière représente une déclaration attestant de la bonne volonté du gouvernement envers le FMI».
«Le FMI attend nécessairement l’approbation de la loi 89 concernant les entreprises publiques, et le puzzle ne peut se compléter qu’avec cette loi qui porte sur la session des parts des entreprises publiques. La vision ne peut être claire qu’à travers un arsenal de lois, y compris cette loi de finances 2023», a expliqué Maâlam. Et d’ajouter que le gouvernement a procédé à l’élaboration de la loi de finances avec une certaine vision qui repose sur la volonté d’encaisser tout de suite au détriment de la richesse nationale et de la création de la richesse elle-même!
Dans ce sens, il a énuméré les augmentations d’imposition aux entreprises, de nouvelles taxations sur l’exportation de certains produits miniers, l’annulation de plusieurs subventions d’incitation à l’investissement, l’augmentation du simple au double de la taxe de solidarité et bien d’autres augmentations relatives aux pénalités de retard… «Tout cela tue l’investissement tout simplement! C’est une politique d’encaissement de l’argent au détriment de l’investissement», conclut Zouhair Maalam.
De son côté, le professeur et expert en finance, Abdelkader Boudrigua, a évoqué le contexte difficile sur les plans politique et économique, outre la conjoncture internationale. Boudrigua a évoqué un défaut d’équité en matière de pression fiscale, avec une tendance haussière pour une même catégorie socioéconomique devenue vulnérable. Aussi, il a estimé que certaines mesures n’encouragent pas l’investissement, mises à part quelques dispositions au profit des catégories sociales souffrant de précarité. «On aurait pu faire mieux, explique-t-il, si on avait élaboré un programme économique moyennant une politique claire. Ceci aurait pu contribuer à mettre en place des visions et un plan d’action meilleur, même si le contexte actuel est très difficile…»
D’ailleurs, plusieurs intervenants lors de ce débat ont évoqué les difficultés économiques et politiques qui entravent un quelconque processus de rapprochement des différentes parties prenantes dont notamment les centrales syndicale et patronale ainsi que le gouvernement.
Tout l’espoir est de voir le Président de la République initier un débat pour la mise en œuvre d’une sortie de la crise.
