La Constitution est la loi suprême d’un pays. Elle se doit d’être clairement libellée et correctement mise en œuvre, en respectant les délais impartis. Ce qu’a vécu récemment la Tunisie comme affolement à propos de l’inadmissible retard de la mise en place de la Cour constitutionnelle est une défaillance indéfendable au vu des arguments avancés par les institutions de l’Assemblée des représentants du peuple et les différents partis et députés.
Les importants textes restés en souffrance, qui doivent être couronnés par un vote consensuel souvent à majorité spéciale, sont l’objet de consultations draconiennes entre les différents groupes parlementaires qui ajustent leurs positions et procèdent même à des votes expérimentaux visant à garantir l’adoption du texte en question.
Mais, à plusieurs reprises, et contrairement à cette sorte de «bac blanc», le vote officiel en plénière ne permet pas l’adoption de la loi.
Une fois c’est à des bulletins blancs que l’on se heurte, une autre fois à des absences qui grèvent le quorum. Dans d’autres cas, le vote disqualifie tout simplement le texte et tout est à refaire.
La cause de toutes ces anomalies, c’est le non-respect des engagements pris par les divers groupes parlementaires, au profit de votes caprices, d’une double consigne ou d’une «trahison» des termes de l’accord consensuel. Et le président du groupe défaillant de s’empresser de jouer au chef médusé.
Ce qui est malheureux, c’est qu’aucune solution n’a été suggérée à cette pratique regrettable. Bien que rien ne puisse être mené à bon terme sans une Cour constitutionnelle en bonne et due forme.
A moins de responsabiliser explicitement les bureaux des groupes parlementaires, en prévoyant des mesures punitives qui sanctionneraient ceux qui se détourneraient des accords consensuels durement conclus. Cela permettrait d’élire les instances qui attendent. Celles que la finalisation de la transition démocratique ne peut plus attendre.
