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Les législatives partielles en débat

Editorial La Presse

Parallèlement à l’accélération, au Palais du Bardo, de l’examen par les députés des 171 articles du projet de règlement intérieur de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), du côté de l’Instance supérieure indépendante des élections (Isie), on se penche, ces derniers jours, sur les préparatifs relatifs à l’organisation dans les prochaines semaines des élections législatives partielles dont les résultats sont censés parachever la composition du Parlement actuel issu des législatives anticipées tenues en deux tours, le 17 décembre 2022 et le 29 janvier 2023.

Est-il besoin de rappeler qu’il manque encore sept députés aux 154 déjà élus, dont deux poursuivis actuellement par-devant la justice, pour atteindre le nombre total de 161 députés comme prévu dans le décret électoral présidentiel en date du 15 septembre 2022.

Les sept députés manquants n’ont pas été élus pour la simple raison qu’il leur a été impossible de rassembler les 400 circonscriptions électorales à l’étranger où ils devaient solliciter la confiance des électeurs résidant dans ces mêmes pays.

Aujourd’hui et à quelques jours de l’adoption du règlement intérieur du Parlement, on s’attend à ce que les députés fassent acte de constat de vacance des sept sièges manquants et sollicitent l’Isie en vue d’organiser des élections partielles dans les circonscriptions en question et de combler les vacances constatées.

Sauf que les observateurs et les analystes se posent deux questions d’une importance capitale exigeant des réponses urgentes auprès aussi bien de l’Isie que de l’Assemblée des représentants du peuple.

La première question a trait à la date à laquelle seront tenues les législatives partielles à l’étranger, c’est-à-dire bien avant les vacances parlementaires qui doivent intervenir début juillet prochain, ce qui revient à dire qu’il ne reste plus que les mois de mai et de juin pour que ces élections soient peaufinées.

La seconde question concerne la possibilité dont parlent certains députés d’amender ou d’annuler purement et simplement la condition relative aux 400 parrainages afin que les candidats éventuels puissent se présenter aux élections. On s’interroge et on attend que la présidence de la République tranche : est-il possible de voir des députés accéder au palais du Bardo sur la base d’une loi électorale alors que d’autres seront élus sur la base d’une autre loi ?

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