Le nouveau Parlement semble tourner à plein régime avant la pause parlementaire estivale qui commence au mois d’août. Contrairement aux critiques qui ont accompagné cette nouvelle législature mettant en doute son impact et son efficacité, le Parlement est en train de creuser son sillon et de se faire une place.
L’entame des séances de dialogue avec les membres du gouvernement à l’Assemblée des représentants du peuple a marqué la scène politique en cette fin de mois de juillet. Parmi les séances fort attendues, celle qui a eu lieu mercredi 26 juillet avec le ministre de l’Intérieur, Kamel Feki. En cette conjoncture de la vie nationale, la séance parlementaire prend toute sa signfication.
Dans son speech introductif, le ministre a fait un exposé sur les grandes lignes de la stratégie adoptée par son département en matière de lutte contre le terrorisme, de sécurité et de stabilité du pays. Le ministre a également évoqué la grande question migratoire et ses derniers développements.
M. Feki a fait savoir que le ministère de l’Intérieur mettra en œuvre, dans les prochains jours, une approche consistant à préserver la souveraineté nationale de l’Etat, à assurer la sécurité des citoyens et à leur offrir la meilleure qualité de prestations de services dans le cadre de l’égalité, la neutralité et la primauté de la loi.
A noter que le Bureau de l’ARP devait tenir deux autres séances de dialogue avec le gouvernement, les 27 et 28 juillet, avec le ministre de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche et avec le ministre du Commerce et du Développement des exportations.
Ainsi, le nouveau Parlement semble tourner à plein régime avant la pause parlementaire estivale qui commence au mois d’août. Contrairement aux critiques qui ont accompagné cette nouvelle législature mettant en doute son impact et son efficacité, le Parlement est en train de creuser son sillon et de se faire une place dans le paysage politique national.
Visiblement, mais l’avenir nous le dira, cette nouvelle chambre n’est pas une «caisse de résonance» de l’exécutif ni un mécanisme étroitement rattaché au palais de Carthage.
Le rendement du Parlement sera minutieusement évalué
Il faut dire qu’en dépit d’un début assez laborieux, l’ARP a réussi, depuis l’élection de ses membres, le 17 décembre 2022, à faire respecter les échéances pour mener sa barque à bon port.
En effet, comptant 154 députés sur les 161 prévus, la nouvelle Assemblée est passée, d’une manière assez fluide et rapide, aux premières épreuves de l’élection de son président et de ses deux vice-présidents, ainsi que des membres des commissions avant de réussir l’élaboration du règlement intérieur, tout en butant, faut-il l’avouer, sur la question des blocs, notamment celui des élus indépendants.
L’ARP a commencé son travail législatif par l’examen des projets de loi. Et c’est dans ce cadre que les membres de la commission de législation générale dédiée à l’examen des dispositions de l’article 411 du Code de commerce relatives aux dispositions liées aux chèques sans provision a procédé à l’étude proposée par les experts du département de la Justice tendant à améliorer la rédaction et l’esprit des dispositions régissant la question des chèques sans provision.
A ce titre, ils ont recommandé de favoriser la dépénalisation et de supprimer l’emprisonnement. En contrepartie, ils ont maintenu la sanction pécuniaire et proposé la révision des procédures de règlement, outre le plafonnement des chèques.
L’ARP a convoqué, par ailleurs, à la fin du mois de mai dernier, une séance plénière pour examiner un projet de loi portant approbation d’un accord de crédit de financement du budget de l’Etat.
L’accord de crédit en question a été conclu, le 4 avril 2023, entre la République tunisienne et la Banque africaine d’import-export, sachant que ledit projet de loi a été soumis au Parlement avec une demande d’examen en urgence.
On n’oubliera pas non plus, que le président de l’Assemblée des représentants du peuple, Me Brahim Bouderbala, a un agenda assez chargé. Il a accueilli au Palais du Bardo des ambassadeurs et de hauts responsables.
En tout état de cause, il faudra attendre, tout de même, un certain temps avant de se prononcer définitivement sur le rendement de la nouvelle Assemblée et de ses élus, surtout après l’élection et l’installation de la deuxième Chambre des districts et des régions dont les contours restent à délimiter, nous aurons alors une vision plus complète.
