Par Amel Zaïbi
L’ARP a échoué, hier, pour la septième fois, à élire les trois membres restants de la Cour constitutionnelle qui relève de sa compétence. Et ils ne seront pas élus, cette année. En tout cas, pas avant les élections. Ainsi, on aura effacé définitivement le moindre doute sur les raisons de cette succession de reports et sur la réticence des députés à trouver une issue consensuelle à cette affaire, qui traîne depuis quatre ans. Les partis politiques représentés au Parlement, surtout les plus influents, dont Ennahdha, ne veulent pas mettre en place la Cour pendant ce mandat législatif qui tire à sa fin. Par simples calculs politiques, car un consensus aurait pu être trouvé si la volonté y était. On aura finalement compris que le plus évident de ces calculs, qui a tout d’un enjeu majeur, est que le prochain Parlement aura une configuration différente de l’actuelle et que le vote parlementaire des trois membres restants de la Cour devra correspondre aux rapports de force qui existeront entre les partis dans le prochain Parlement. Même raisonnement concernant la présidence de la République. Le chef de l’Etat désigne quatre autres membres de la Cour. Il est clair que ce ne sera pas le président Caïd Essebsi. C’est donc partie remise.
A la lecture des crises qui ont frappé le paysage politique, des implosions qui ont anéanti certains partis et du bouillonnement des conflits internes qui menacent de déstabiliser d’autres mouvements (Ennahdha, Front populaire), sans oublier les conséquences des amendements électoraux s’ils venaient à être ratifiés par le chef de l’Etat et publiés au Jort, des surprises sont effectivement attendues aux prochaines législatives et peut-être aussi à la présidentielle. Des partis et des personnalités politiques risquent de disparaître du radar de la prochaine législature (2019-2024) et à ce titre, les réfractaires estiment que ces derniers ne sont plus habilités à élire qui que ce soit, nulle part.
Les premiers tiraillements politiques autour du choix des personnalités et des compétences nationales se sont, ainsi, transformés au sein de l’ARP en une réticence franche, une position claire pour le report de la Cour constitutionnelle, malgré l’importance de son rôle et de son urgence. L’exemple du 27 juin dernier demeure édifiant sur la place cruciale de cette Cour dans la préservation du processus démocratique. Reste une question déterminante dont dépendra la stabilité de cette jeune démocratie tunisienne : peut-on encore parler d’indépendance des instances constitutionnelles, dont la Cour constitutionnelle, dans un contexte contrôlé entièrement par les partis politiques et sous l’emprise des lobbys de tous bords ?
