Nouveau découpage territorial : Les attributions du Conseil des régions et des districts, une grande question…

Si l’Isie semble avoir mis en place les composantes susceptibles de garantir le succès de ce nouveau rendez-vous destiné à boucler le programme électoral, en précisant l’échéance du second Conseil à la fin du mois de décembre 2023, certaines zones d’ombre persistent quant à la définition des prérogatives exactes dudit Conseil ainsi que de ses domaines d’intervention.

La Tunisie se trouve, à pareille période de chaque année, à l’orée d’une rentrée scolaire, économique et, bien entendu, politique. Cette dernière sera dominée, notamment, par les mécanismes à fournir en vue d’installer la seconde Chambre du Parlement, dénommée Conseil national des régions et des districts.

C’est dans ce cadre qu’on enregistre une dynamique au sein des présidences de la République et du gouvernement et de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), en vue, justement, de parachever le processus des élections dudit Conseil.

Et c’est ainsi que l’Isie a suivi une méthodologie rationnelle consistant à définir un nouveau découpage territorial des circonscriptions électorales qui va de pair avec le nouveau système des deux Chambres.

Il s’agit de l’établissement d’une nouvelle carte administrative et territoriale annoncée par le président de l’Isie, Farouk Bouasker, qui a tenu à préciser que ladite carte incarne la concrétisation d’un projet élaboré et réalisé par des compétences nationales, et ce, en se basant sur des données objectives et scientifiques.

Résultat des courses : 24 décisions ont permis la délimitation des frontières territoriales de 2085 «imadas», 275 délégations et 24 gouvernorats. Sachant que lesdites décisions ont été publiées au Journal officiel de la République tunisienne du 12 au 25 juillet 2023.

Les compétences tunisiennes en question appartiennent aux diverses structures de l’Etat ainsi que des partenariats avec les ministères et les institutions nationales dont notamment le ministère de l’Intérieur, le Centre national de la cartographie et de la télédétection, l’Institut national de la statistique et l’Office national de la topographie et du cadastre.

Missions de chaque Chambre ?

Toutefois, si l’Isie semble avoir mis en place les composantes susceptibles de garantir le succès de ce nouveau rendez-vous destiné à boucler le programme électoral, en précisant l’échéance du second Conseil à la fin du mois de décembre 2023, certaines zones d’ombre persistent quant à la définition des prérogatives exactes dudit Conseil ainsi que de ses domaines d’intervention.

En effet, il est évident que les citoyens ont besoin de connaître les véritables missions de chaque Chambre, car, dans le cas contraire, c’est-à-dire en cas de persistance du flou entourant le processus, le risque est grand de voir se rééditer le scénario du scrutin relatif à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), soit un taux bas de participation, qui avait été d’à peine 11%.

L’ARP n’a présenté aucune proposition d’initiative législative

Outre les attributions du Conseil des régions et des districts, plusieurs points d’interrogations se dressent, également, à propos de ses relations avec l’ARP. D’autant que la loi régissant les relations entre les deux Chambres devrait être mise en place par l’ARP.

Autrement dit, les candidats aux élections se présenteront sans connaître les contours précis de la loi définissant le cadre de leur travail, ce qui laisse prévoir une éventuelle polémique qui risque d’éclater lors des prochains mois, sachant que l’ARP s’est arrogée le droit d’assumer les responsabilités du Conseil des régions et des districts dans l’attente des élections de ses membres.

Or, l’ARP n’a présenté, à ce jour, aucune proposition législative ni annoncé, à ce sujet, aucune concertation avec la présidence de la République ou bien avec la présidence du gouvernement.

Ainsi, personne ne sait si le prochain Conseil des régions et des districts va remplacer les municipalités, les délégations et autres «imadas» ou bien s’il va fonctionner en toute indépendance et parallèlement.

C’est dire que l’affaire prend, désormais, un caractère assez urgent afin que les fonctionnements du conseil et la nature de ses relations avec le reste des instances soient précisés.

En tout état de cause, les observateurs estiment nécessaire d’accompagner le découpage territorial par une clarification rapide des prérogatives de chaque partie. Il y va de la transparence des relations entre les divers corps, sans risque d’empiéter les uns sur les autres.

Il y va de la crédibilité de la seconde Chambre encore méconnue du grand public qui risque, faute d’une bonne communication, de ne pas se rendre en grand nombre aux urnes pour élire ses membres.