Dans les lieux privatifs des libertés, le détenu se voit spolié de ses droits inaliénables. Un rapport de la Ltdh nous édifie ainsi sur un constat qui en dit long sur la vie carcérale dans nos prisons. Aussi, le déroulement de la garde à vue est-il remis en question?
Lors d’une conférence de presse, tenue, mardi dernier à Tunis, un rapport synthétique sur la protection des personnes en garde à vue a été conjointement présenté par la Ligue tunisienne des droits de l’homme (Ltdh) et Avocats sans frontière (Asf). Il résume et développe quelques observations et réserves sur les conditions et les procédures de la garde à vue en Tunisie, la réalité des lieux privatifs des libertés, le non-respect des droits élémentaires des détenus et leur traitement humiliant.
Nul n’est au-dessus de la loi
La finalité de ce rapport est de dénoncer les violations des droits humains et pointer du doigt les auteurs impliqués dans des actes d’intimidation et d’agression parfois commis contre des détenus en garde à vue. Alors que « tout détenu étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi », ainsi stipule l’article 9 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen. Pour autant que nul n’est au-dessus de la loi.
Ce rapport, présenté sous forme de résumé exécutif, contient une étude portant sur 19 lieux de détention répartis dans 8 gouvernorats du pays et un questionnaire complété en collaboration avec 28 avocats ayant déjà représenté des détenus. Il examine les procédures, les délais et les droits des détenus, ainsi que les conditions de la mise en garde à vue. En fait, cellules d’internement, pièces sombres et surpeuplées, détenus mal nourris et conditions d’hygiène lamentables, il y a beaucoup à se reprocher. Bref, ledit rapport nous édifie sur un constat qui en dit long sur la vie carcérale dans nos prisons. Aussi, le déroulement de la garde à vue est-il remis en question.
Par définition, la garde à vue est une «mesure judiciaire par laquelle on retient quelqu’un (suspect, témoin) dans les locaux de la police, pendant un délai légal». Mais pour Me Lotfi Ezzedine, membre de la commission nationale pour la prévention de la torture, elle est bien plus que cela, à savoir une condition d’enfermement provisoire qui a des règles, des droits et des obligations pour les différentes parties de la personne arrêtée à l’autorité pénitentiaire.
Améliorer la garde à vue
La procédure de garde à vue est considérée comme une limitation exceptionnelle de la liberté de la personne suspecte, justifiée par les circonstances de l’enquête. De ce fait, l’Etat se doit de se plier aux normes nationales et internationales en vigueur, visant à préserver les droits et la dignité de la personne en garde à vue, laquelle jouit de la présomption d’innocence et des garanties d’un procès équitable. Ce présent rapport se réfère essentiellement, dans son analyse et ses conclusions, aux visites sur terrain (120 visites) effectuées dans 8 gouvernorats du pays par les équipes de la Ltdh, en plus d’un questionnaire complémentaire contenant 10 questions adressées à 28 avocats de défense qui ont déjà plaidé dans pareils procès.
L’observation effectuée par les équipes de la ligue a reposé sur la méthodologie de prévention selon les normes de contrôle de la société civile et s’inscrit dans le cadre d’un mémorandum d’entente conclu entre la Ltdh et le ministère de l’Intérieur. Cela a permis à la ligue de collecter, sur terrain, maintes données relatives aux conditions de garde à vue, notamment l’hébergement des détenus, les procédures d’admission, les registres tenus dans les chambres de garde à vue, la prise en charge médicale et la situation des employés exerçant dans les chambres. « L’équipe chargée de ce programme est arrivée à extraire un ensemble de constats suivis de recommandations adressées aux différentes parties prenantes du système de la garde à vue, notamment aux ministères de l’Intérieur et de la Justice, visant le renforcement de leur coopération bilatérale dans ce domaine », peut-on lire en préambule du rapport.
Recommandations
Interrogé, Bassem Trifi nous a livré un bref récapitulatif et dévoilé les enseignements tirés de ce rapport : «C’est le premier rapport publié par les associations concernant les conditions de détention, et qui a débouché sur nombre de recommandations liées au respect de la loi et à une révision des procédures pénales de manière à garantir davantage de droits, tout en favorisant des conditions de détention plus humaines (ventilation, nutrition, hygiène et santé)». Autant dire, préserver la dignité du détenu. Et M. Trifi de poursuivre : «On a constaté un manque de formation de certains employés, notamment les agents de détention et des centres de rétention. Nous avons également noté l’érosion des bâtiments, les pénuries d’équipements et le manque d’employés qui sont chargés de la détention ». Selon lui, tout a été signalé pour mettre fin à un tel état des lieux et rétablir la situation. Et pour que ces output ne soient pas mis de côté.
Au sujet de la dégradation des services pénitentiaires, Trifi estime nécessaire d’améliorer certaines conditions matérielles. De même, la coopération avec le ministère de l’Intérieur, le contrôle judiciaire de toutes les étapes de la garde à vue, la comparution immédiate devant un juge et le droit à une défense effective.
