Une amélioration de la qualité des services fournis par la Cnrps, leur proximité et leur durabilité et un régime de retraite plus juste et équitable, telle est la clé de voûte du jumelage à mi-parcours entre la Tunisie, la France et la Lituanie.
Un pas franchi vers la réforme globale de la Cnrps, sur la voie de la restructuration et la consolidation du régime de sécurité sociale. Dans le cadre du Programme d’appui institutionnel à la transition tunisienne (2019-2026), un bilan évaluatif à mi-parcours du projet de réforme des régimes de retraite de la Cnrps vient d’être établi à Tunis, en présence des partenaires du jumelage français et lituaniens.
Financé par l’Union européenne (UE) pour 1,2 million d’euros, le jumelage portant sur le renforcement du régime de retraite et de sa gouvernance, au bénéfice de la Cnrps, associe, aux côtés de la Tunisie, deux pays européens qui, respectivement, au travers d’Expertise France et de la Sodra (Lituanie), y ont consacré, depuis son démarrage en juillet 2022 et jusqu’à ce jour, plus de 800 jours d’expertises déployés en Tunisie. Les premiers résultats ont été livrés récemment dans chacun de ses quatre volets et le plan de travail est bien établi jusqu’à son terme en décembre prochain pour atteindre les objectifs escomptés.
Le livre blanc sur les retraites, présenté le 1er de ce mois comportant le volet n°1 sur la politique et le cadre légal, rassemble l’ensemble des propositions de nouveaux textes ou d’amendements et des recommandations liées à la réglementation.
Pourquoi un «livre blanc»
Mais pourquoi un livre blanc ?, se demande le chef du projet français, François Brousse, cadre de direction Caisse nationale d’assurance vieillesse. Il a rappelé l’intérêt de l’élaboration du “livre blanc” de la Cnrps, fruit d’une longue coopération entre les différents partenaires du projet P3A, et d’une étude minutieuse et ciblée qui va permettre d’asseoir un meilleur cadre juridique en adéquation avec le régime de la Cnrps. Brousse a estimé que la « retraite ne doit pas être réduite à la simple gestion des paramètres et données des affiliés ».
Ce travail est le fruit d’une construction consensuelle qui aura associé, au-delà de la Cnrps et des experts européens, la Cnss, la Cnam, et les partenaires sociaux. Et les recommandations émises dans ce contexte répondent à des enjeux d’importance variable, à disposition de nos décideurs pour réformer la sécurité sociale en Tunisie. Renforcement de l’efficience de la Cnrps, les objectifs remplis visent l’amélioration du «Contrat de programme», «l’Organigramme cible», la mise en place du «Système de management de la qualité», l’«amélioration des services, notamment des services en ligne», la «Stratégie et le plan de communication» de la Cnrps. Le plan de travail pour les 10 mois à venir fera l’objet également d’une communication.
Objectifs du jumelage
Il s’agit, également, de contribuer à la réforme du système de protection sociale en vue de garantir la durabilité financière et sociale des prestations servies et consolider ainsi les acquis sociaux, et d’améliorer la qualité des services rendus aux usagers de la Cnrps et mieux répondre à leurs attentes.
En fait, les jumelages sont un instrument de Politique européenne de voisinage de l’UE soutenant la coopération institutionnelle entre les administrations publiques des Etats membres de l’UE et celles des pays partenaires et dont l’efficacité réside dans le transfert de savoirs et de méthodes dans des domaines relevant exclusivement du secteur public. Le présent jumelage s’inscrit dans le cadre de l’Accord d’Association signé en 1995 entre la Tunisie et la France, spécifiquement dans le cadre du Programme d’appui institutionnel à la transition tunisienne (Paitt). Le Paitt couvre la période 2019-2026. Il est doté de 23 millions d’euros (dont 20 de l’UE), et vise à renforcer le partenariat déjà engagé entre l’UE et la Tunisie.
En Tunisie, 60 projets de jumelage ont été menés dans des domaines variés depuis 2005, dont 3 sont en cours de finalisation. L’UE a investi 1,2 milliard d’euros entre 2017 et 2020, pour soutenir financièrement la Tunisie et l’accompagner dans la consolidation de sa transition démocratique et la relance de son économie. M. Mohamed El Kadri Héni, DG de la coopération UE au ministère de l’Economie et de la Planification, a notamment rappelé la nécessité de “renforcer nos acquis sociaux” pour améliorer la qualité des services de la Cnrps et développer une relation de proximité pertinente.
