L’expulsion de Aholou et l’entrée de Ghacha à la place de Bouguerra ont poussé les responsables du CSS à faire une réclamation pour obtenir les trois points. L’EST a une autre interprétation et défend sa position. Lecture juridictionnelle de cette affaire.
Le comité directeur du CSS ne s’est pas contenté du point du nul arraché avec mérite à l’Espérance. Il estime que l’occasion lui a été fournie par les responsables «sang et or» pour obtenir le gain du match sur le tapis et a formulé une réclamation à ce sujet qu’il a adressée à la Ligue nationale de football professionnel laquelle doit se prononcer sur l’affaire en première instance. Il y aura sûrement introduction d’un recours en appel devant la Commission nationale d’appel puis un recours en cassation devant le Tribunal arbitral du sport en Suisse si l’équipe qui se croit lésée par le verdict final décide de mener la bataille juridique jusqu’au bout. Le cœur de l’affaire, c’est l’article 71 de la Réglementation du football professionnel amendé en 2023 qui «limite pour les clubs de la Ligue 1 le nombre de joueurs étrangers à inscrire sur la feuille de match à six (6) et interdit la participation en même temps au match de plus de quatre (4) des six joueurs étrangers inscrits «de telle sorte que «sept (7) joueurs de nationalité tunisienne soient obligatoirement alignés et présents constamment sur le terrain durant toute la durée du match». En apparence, c’est simple comme bonjour et c’est clair comme l’eau de roche. Dans les faits, le carton rouge reçu par Roger Aholou qui a réduit le nombre des joueurs étrangers de l’Espérance dans le match contre le CSS à trois et le remplacement plus tard d’un joueur de nationalité tunisienne (Bouguerra) par un étranger (Ghacha) et le retour à plus de 4 étrangers sur le terrain de jeu ont déclenché une bataille d’interprétation des paragraphes 4 et 5 de cet article 71 qui paraissait anodin jusqu’au surgissement de cette affaire.
Les deux positions
L’administration du CSS pense qu’il y a eu une infraction au paragraphe 4 et à l’obligation de 7 joueurs tunisiens durant toute la durée du match après le changement de Bouguerra par Ghacha qui a réduit le nombre des joueurs tunisiens sang et or à six. L’Espérance rétorque que le paragraphe 5 est clair et net quand il dit «qu’en cas d’expulsion par l’arbitre, l’obligation d’avoir 7 joueurs tunisiens sur le terrain de jeu devient non contraignante. Le mot clé de l’affaire est donc «l’expulsion par l’arbitre». Pour le club réclamant, le CSS, il n’y a aucun doute et pas la moindre ambiguïté que le cas d’expulsion évoqué par le paragraphe 5 concerne uniquement le joueur de nationalité tunisienne. L’argument paraît solide et irréfutable puisque la condition pour que l’obligation des 7 joueurs tunisiens sur le terrain de jeu devienne non contraignante est mentionnée comme suit : «Toutefois, si au cours d’un match le nombre des joueurs sus-indiqués devient inférieur à sept…». La précision «sus-indiquée renvoie à l’article 4 précédent, qui parle de 7 joueurs tunisiens et de 4 étrangers et «inférieur à sept», penche nettement en faveur d’une lecture que «l’expulsion par l’arbitre» concerne clairement et uniquement le joueur tunisien et pas le joueur de nationalité étrangère. L’Espérance a une interprétation qui semble moins solide comme argument qui pourrait ne pas être convaincante pour la première juridiction quand elle soutient que l’expulsion par l’arbitre tant qu’elle n’a pas été explicite, elle n’est pas limitée au joueur tunisien et le joueur de nationalité étrangère peut en bénéficier et ne peut pas de ce fait être épargné ni exclu d’une lecture qui lui est favorable. Dans les coulisses, le débat entre juristes du CSS et de l’EST et entre les membres du Bureau de la Ligue, qui ne peuvent pas enlever leurs casquettes de fans de l’une ou l’autre des deux équipes, sera des plus chauds et la bataille juridique fera rage. Pour le CSS, deux points gagnés, c’est pratiquement un œil sur le titre revenu comme par enchantement et au minimum une deuxième place qualificative pour la Ligue des champions plus que jamais à la portée. Pour l’Espérance, même si la menace pour le titre devient sérieuse, c’est plus une question d’orgueil pour son administration qui a la réputation d’avoir toujours été à l’abri des pièges d’une mauvaise lecture et d’une fausse interprétation des règlements sportifs les plus flous. Ses fans ont tort de penser qu’au pire des cas, ce serait un cas de réserve technique et d’une erreur d’arbitrage, car le paragraphe 2 du même fameux article 71 limite la responsabilité de l’arbitre à n’accepter que le nombre de licences de joueurs étrangers (6) prévus à l’article 1 et n’a pas à se mêler pour juger si les changements en cours de jeu sont conformes ou pas aux règlements hormis leur nombre qui ne doit pas dépasser les cinq autorisés. Ils ont aussi tort de souhaiter la qualification de ce cas comme «erreur administrative pour espérer une décision de faire rejouer le match dans les deux cas de figure et rêver des trois points qui feraient regretter au CSS d’avoir «joué avec le feu en ayant été trop gourmand». Le verdict ne pourrait être que gain de match par pénalité au profit du CSS ou confirmation du résultat du nul acquis sur le terrain. S’il n’a pas, comme porte de sortie, un rejet pour vice de forme pour se débarrasser d’une embarrassante affaire.
