D’aucuns sont persuadés que cet article devrait être revu en définissant mieux et avec plus de netteté les crimes pour lesquels des poursuites pourraient être engagées contre ceux qui sont corrompus et protéger ainsi ceux qui agissent de bonne foi.
Le grand chantier des réformes se poursuit touchant divers domaines dans le but de remettre la machine de la production en marche et de réaliser un développement global et durable.Ainsi, outre les décisions destinées à mettre en application la lutte contre la corruption et la spéculation, tous les volets d’ordre économique, social, sécuritaire et politique bénéficient de l’intérêt requis, y compris celui relevant des aspects législatifs.
Après l’examen et les recommandations émises pour l’amendement de l’article 411, relatif au chèque sans provision, place maintenant à un autre article, controversé, 96 qui nécessiterait, selon les différents experts et spécialistes un coup de « lifting » afin d’être au en harmonie avec les évolutions enregistrées dans les divers domaines de la vie économique et sociale.
Cette volonté de révision dudit article est d’autant plus importante qu’elle vise, essentiellement, la libération de l’esprit d’initiative, dans le sens d’un encouragement accru aux mégaprojets, tout en stimulant les initiatives et en favorisant l’attractivité de la Tunisie.
C’est donc dans ce cadre qu’une séance a été présidée, lundi dernier, par le Chef de l’Etat et consacrée à l’examen du projet d’amendement du chapitre 96 du Code pénal. En ordonnant « l’inclusion d’une nouvelle disposition relative à la criminalisation de ceux qui s’abstiennent délibérément de mener à bien une affaire, dans le but de bloquer le fonctionnement des institutions publiques. Objectif, contribuer à l’assainissement de l’administration. Une priorité clairement annoncée par le Président de la République.
Les agents publics n’ont pas toujours la tâche facile
Contacté par notre journal, un juriste universitaire nous donne son avis sur la question : « La disposition du code pénal en question présente la particularité de couvrir un large spectre de situations, tout en étant une sorte de fourre-tout dans la mesure où il est plutôt aisé d’accuser un agent public d’un quelconque comportement illicite et de le traduire en justice ».
Et d’ajouter qu’ainsi, les agents publics n’ont pas toujours la tâche facile au moins pour deux raisons : Tout d’abord, plusieurs lois manquent de clarté. A cause d’une rédaction souvent floue entraînant des interprétations diverses et provoquant, parfois, des poursuites pénales. Ensuite, la législation est pléthorique, le nombre de textes ayant explosé de manière exponentielle, et il leur est impossible de les connaître, et encore moins de les maîtriser en totalité.
Toutefois et indépendamment de ces deux problèmes réels, et qui ne sont pas propres à notre pays, l’article 96 devrait être maintenu dans sa philosophie, pour protéger les intérêts de l’administration et empêcher les agents publics véreux de porter préjudice à ceux qui optent pour l’initiative de bonne foi…».
En tout état de cause, il est raisonnable d’éviter les extrêmes. Certains accusent l’article 96 en question de constituer une entrave à l’investissement et une sorte de « hantise pour le fonctionnaire qui aura à assumer la responsabilité, de peur des poursuites pénales, ce qui a été à l’origine d’hésitation et de renoncement de nature à freiner le fonctionnement normal de l’administration ».
Alors que d’autres sont persuadés que cet article devrait être revu en définissant mieux et avec plus de netteté les crimes pour lesquels des poursuites pourraient être engagées contre ceux qui sont corrompus et protéger ainsi ceux qui agissent de bonne foi.
Autrement dit, faire valoir une manière de rassurer, à la fois, les responsables et les administrés, tout en contribuant positivement à la redynamisation de l’administration et des institutions d’une manière générale.
