Lors d’une séance, plusieurs propositions susceptibles de consolider les principes fondamentaux du contrôle des financements des campagnes électorales ont été examinées à côté du rôle confié à l’instance électorale pour garantir l’intégrité, la transparence et la sécurité du processus électoral.
Le projet d’amendement d’une précédente décision de l’Instance supérieure indépendante des élections (Isie) publiée en août 2014 a été au centre d’une séance de travail, hier, entre le président de l’Isie, Farouk Bouasker, et la représentante de la Cour des comptes, Fadhila Gargouri. Il s’agit de la décision n° 20 du 8 août 2014 relative aux règles, procédures et modes de financement de la campagne électorale.
Ont assisté à cette séance Naoufel Frikha, vice-président de l’Isie, Mohamed Tlili Mnasri, membre du conseil et porte-parole de l’instance, Najla Abrougui, Mahmoud El Ouaer, Aymen Bou Ghattas, membres du conseil de l’instance et représentants du comité exécutif.
Lors de cette séance, plusieurs propositions susceptibles de consolider les principes fondamentaux du contrôle des financements des campagnes électorales ont été examinées à côté du rôle confié à l’instance électorale pour garantir l’intégrité, la transparence et la sécurité du processus électoral et contrer les tentatives d’influencer la volonté des électeurs ou d’orienter leurs choix par le biais de l’argent politique ou encore les financements étrangers suspects.
Selon un communiqué de l’instance, les participants à cette séance ont également évoqué les mesures à prendre en cas de violations, l’accent ayant été mis sur l’impératif d’appliquer la loi à tous sans exception.
Appuyer la coordination établie entre l’Isie et la Cour des comptes pour tout ce qui concerne les affaires électorales a aussi été souligné pendant la réunion.
La décision n°2014-20 comprend 58 articles répartis sur 6 chapitres. Certains des articles ont été amendés.
