Quiconque viole cette interdiction est passible d’une amende de 3.000 à 20.000 dinars, conformément à l’article 155 de la loi électorale.
La campagne électorale des candidats à la présidentielle s’achève aujourd’hui, jeudi 3 octobre, à l’étranger, et vendredi 4 octobre, en Tunisie, soit 24 heures avant le scrutin. A ce moment-là, commencera une période de silence électoral au cours de laquelle il est interdit aux candidats de mener toute activité électorale. C’est la règle du silence électoral.
Ce principe s’impose aux candidats, aux médias et aux citoyens avec l’interdiction de diffuser tout message ayant un caractère de propagande électorale sur n’importe quel outil de communication, en vertu des dispositions de la loi électorale.
Pendant le silence électoral, toute forme de propagande politique est interdite, précise l’article 69 de la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et aux référendums.
Quiconque viole cette interdiction pendant le silence électoral est passible d’une amende de 3.000 à 20.000 dinars, conformément à l’article 155 de la loi électorale.
De même l’article 70 de la loi électorale précise qu’il est interdit, pendant la campagne électorale ou référendaire ainsi que pendant la période de silence électoral, de diffuser ou de publier, à travers les différents médias, les résultats de sondages d’opinion directement ou indirectement liés aux élections et aux référendums, ainsi que les études et commentaires journalistiques.
Les candidats à la présidentielle sont aussi tenus de retirer tous les supports de communication et affiches électorales avant la période de silence électoral, conformément à l’article 25 de la décision n°22-2019 de l’Instance des élections fixant les règles et les procédures régissant la campagne électorale et référendaire.
Cet article dispose que le candidat à la présidentielle qui utilise des supports publicitaires fixes, mobiles ou électroniques retire ces supports ou cesse de les utiliser avant le début de la période du silence électoral.
En 2019, à l’occasion de la présidentielle anticipée, l’Instance des élections avait publié une décision (n°22) fixant les règles et les procédures régissant la campagne électorale et référendaire. Cette décision concerne entre autres le respect du silence électoral.
Cette période de silence médiatique, qui commence donc à minuit la veille du scrutin, et s’achève avec la fermeture du dernier bureau de vote, vise à garantir la transparence et la sincérité du scrutin et à éviter toute forme de pression sur les électeurs.
A compter de zéro heure, samedi 5 octobre, il sera donc interdit de tenir une réunion électorale ou encore de diffuser des messages de propagande électorale.
