La terre est considérée comme le principal facteur de production et un paramètre majeur dans les programmes du développement agricole et rural et dont la gestion doit s’adapter aux exigences de la modernisation de l’agriculture.
Cependant, les ressources foncières font, depuis des années, l’objet de pression d’usages, d’enjeux de pouvoir et se trouvent au carrefour des politiques publiques de développement.
Le foncier agricole de l’Etat tunisien se heurte depuis des années à de lourdes contraintes, qui continuent de peser sur le fonctionnement des exploitations agricoles en Tunisie, et ce, malgré le fait que d’importantes mesures ont été prises pour permettre aux agriculteurs d’accéder à la propriété privée de la terre.
Avec la révolution, les terres domaniales semblent perdre de leur importance dans la production nationale, voire dans le marché et l’emploi. Leur sort revient ainsi sur le devant de la scène. Une nouvelle dynamique de la question foncière en Tunisie est à l’œuvre depuis, (accaparement illégal des terres domaniales, — lots jeunes agriculteurs, lots techniciens agricoles et sociétés de mise en valeur et de développement agricole —, par des paysans pauvres et sans terres).
Remise en cause
Le patrimoine foncier a été utilisé auparavant pour remodeler les structures agraires à travers une politique de « coopérativisation forcée » et garantir les prix des produits de première nécessité. Plus tard, avec l’adoption du programme d’ajustement structurel, les terres domaniales ont permis d’attirer les investissements étrangers.
Bien avant la révolution, l’ancien régime a concédé certaines de ces terres à des proches ou à des personnes dont il voulait acheter la collaboration. Après 2011, il a été question de remettre en cause l’origine même de ces terres et leur rôle dans la politique agricole. En effet, « alors que l’Etat s’emploie à récupérer des terres attribuées à des proches du pouvoir déchu, certains souhaitaient que les terres domaniales servent de base à une nouvelle politique agricole, tandis que d’autres avancent des revendications, réclamant qu’elles soient distribuées à différentes catégories sociales (jeunes, diplômés au chômage, paysans sans terres, etc.) »
Rappelons que, dès les premiers mois de la révolution, dans plusieurs régions, des fermes ont été attaquées et occupées, des récoltes confisquées, et les travaux préparatoires aux cultures annuelles empêchés.
La superficie des terres domaniales s’élève à 500 000 ha dont 310 000 structurés et 190000 non structurés.
Ces terres sont gérées par les sociétés de mise en valeur et de développement agricole (80 000 ha) et conjoncturellement par l’Office des terres domaniales (76 000 ha). Il s’agit aussi de lots techniciens (54 000 ha) et de lots exploités par de jeunes promoteurs agricoles, des coopérants et des ouvriers (30 000 ha) en plus des terres louées par des privés (32 000 ha) et des forêts, terres de compensation et autres (38 000 ha).
Les terres non structurées sont gérées par l’Office des terres domaniales (157 000 ha), les coopératives de production agricole (18 000 ha) et aussi par les institutions de recherche et de vulgarisation agricoles et les coopératives centrales (15 000 ha).
