Une délégation parlementaire sera mise en place pour assurer la bonne coordination avec le Cnrd lors des séances communes et notamment celle de prestation de serment par le président de la République, réélu pour un second mandat.
Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple s’est réuni, hier, et a discuté des questions relatives à l’organisation du travail entre les deux Chambres parlementaires et ce, conformément aux dispositions du décret-loi n°1 de l’année 2024.
Le décret-loi, daté du 13 septembre et relatif à l’organisation des relations entre l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et le Conseil national des régions et des districts, comprend 27 articles répartis en trois chapitres. Le premier porte sur l’examen des projets de loi, le deuxième sur la séance de prestation de serment par le président de la République élu, et le troisième sur l’action de contrôle parlementaire.
Lors de cette réunion, le bureau de l’ARP a décidé de mettre en place une délégation comprenant un des deux vice-présidents de l’ARP, quatre assesseurs, le président de la commission des Finances et du Budget et le président de la commission de Législation générale. Cette délégation se chargera de la coordination avec le Conseil national des régions et des districts en ce qui concerne les séances communes.
Examen du PLF 2025
Par ailleurs, le bureau de l’ARP a examiné le projet de loi de finances au titre de l’année 2025 et ce, en présence du président de la commission des Finances et du Budget et du président de la commission de Législation générale. Il a été ensuite décidé de le remettre à la commission des Finances et du Budget pour examen.
Le bureau de l’ARP a, en outre, discuté de plusieurs propositions de lois présentées par des députés, dont une relative à l’amendement de la loi n°35 n°2016-35 du 25 avril 2016 portant fixation du statut de la Banque centrale de Tunisie et une autre sur l’organisation des domaines d’utilisation du langage des signes pour les sourds.
Le bureau a aussi examiné une correspondance du Chef du gouvernement sur une proposition de loi portant amendement de la loi n°2000-73 du 25 juillet 2000, relative à l’enseignement supérieur privé.
Le bureau de l’ARP a décidé d’adresser 68 questions écrites à des membres du gouvernement, émanant de plusieurs députés.
