Dans un contexte où la création de contenu en ligne connaît une croissance exponentielle, la question de la conformité juridique des créateurs de contenu, notamment ceux résidant à l’étranger, devient cruciale. L’avocat Ahmed Ben Hassana a souligné l’importance de respecter les lois tunisiennes, même pour ceux qui opèrent depuis l’étranger.
L’avocat Ahmed Ben Hassana a abordé les défis juridiques auxquels font face les créateurs de contenu web, notamment ceux résidant à l’étranger. Lors de son passage sur les ondes d’une radio privée, mercredi 30 octobre 2024, il a souligné que ces individus, bien qu’éloignés du territoire tunisien, doivent néanmoins se conformer à la réglementation nationale.
Ben Hassana a également indiqué que les notions de pudeur et de bonnes mœurs sont sujettes à des variations en fonction du contexte géographique, temporel et social. Selon lui, ce qui est perçu comme de la pudeur dans le sud tunisien ne correspond pas nécessairement à la perception dans les zones urbaines, ce qui met en évidence l’absence de définition claire de ces concepts par le législateur tunisien. Cette situation a conduit à une interprétation jurisprudentielle.
Ben Hassana a en outre noté que les lois régissant les atteintes aux bonnes mœurs et aux comportements jugés indécents sont souvent obsolètes. Cette constatation soulève des questions sur la pertinence des législations actuelles face à l’évolution des normes sociales.
Concernant la récente campagne d’arrestations touchant plusieurs créateurs de contenu, l’avocat a précisé que le cadre légal reste clair. En effet, le parquet a le droit d’initier des poursuites pour des déclarations ou vidéos diffusées il y a trois ans. Néanmoins, il a exprimé que, sur le plan ‘’esthétique’’, une certaine clémence aurait été souhaitable. Malgré cela, il a estimé qu’il est difficile de reprocher au parquet ses actions dans ce contexte.
Ben Hassana a révélé que cette campagne a conduit à six arrestations, ainsi qu’à la poursuite de cinq autres individus, dont deux sont en liberté et trois sont actuellement en fuite. Enfin, il a rappelé que les Tunisiens, qu’ils vivent en Tunisie ou à l’étranger, restent soumis aux lois tunisiennes dès lors qu’ils détiennent la nationalité.
