Les chambres d’appel du Tribunal administratif (TA) ont, jusqu’à ce jeudi, rendu 12 jugements concernant les recours formés par des candidats dont les dossiers ont été rejetés par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).
Selon le porte-parole du tribunal, Imed Ghabri ces chambres ont décidé d’invalider quatre décisions de rejet de candidature annoncées par l’ISIE. L’instance électorale avait soumis au tribunal la décision de procéder aux rectifications. Il s’agit des candidatures de Sahbi Brahem, Hédi Ben Hassine, Bahri Jelassi et Marouan Ben Omar.
Le TA a examiné les arguments présentés concernant les problèmes juridiques relatifs au calcul des parrainages populaires et leur légitimité et conclu que les décisions de l’ISIE étaient inexactes, a précisé Ghabri. Le tribunal a, en outre, rejeté deux recours pour vice de forme ainsi que 6 autres recours sur le fond.
Le TA devrait parachever, vendredi, l’examen des demandes des trois recours restants en ce qui concerne l’élection présidentielle anticipée, prévue le 15 septembre prochain. Il examinera aussi les recours relatifs aux élections législatives qui seront organisées le 6 octobre.
L’ISIE avait annoncé l’acceptation de 26 demandes de candidature à la présidentielle et le rejet de 71 autres parmi 97 demandes de candidature.
