Le doyen des juges d’instruction du tribunal de première instance de Tunis a décidé, ce lundi, de maintenir le juge Hamadi Rahmani en liberté, selon les déclarations de Me Ayachi Hammami, membre de son comité de défense.
Cette décision intervient après le renvoi de Rahmani devant le juge d’instruction, assorti d’un mandat d’amener, à la suite de six plaintes déposées par l’ancien président de la Cour de cassation, Taïeb Rached, rapporte l’agence Tap. Ces plaintes sont liées à des publications diffusées sur les réseaux sociaux. Rahmani est accusé d’atteinte à autrui via ces plateformes, selon l’article du Code pénal portant sur les délits liés à l’usage des technologies de l’information et de la communication.
Lors de l’audience, le comité de défense a fermement contesté la comparution de leur client devant la justice ordinaire, arguant que Rahmani bénéficie de l’immunité en sa qualité de magistrat. Me Hammami a rappelé une décision du tribunal administratif, rendue le 9 août 2022, qui avait ordonné la suspension de la révocation de Rahmani et d’autres juges, soulignant que cette mesure administrative protège son client.
En outre, le comité de défense a demandé au juge d’instruction de saisir le Conseil supérieur provisoire de la magistrature, seul habilité, selon les lois en vigueur, à examiner les dossiers disciplinaires et les demandes de levée de l’immunité judiciaire. « La procédure suivie dans cette affaire soulève des interrogations sur le respect des règles en matière de poursuites judiciaires à l’encontre des magistrats », a déclaré Hammami.
