Le bureau exécutif de l’Association des Magistrats Tunisiens (AMT) a appelé, à travers un communiqué publié ce samedi 24 août 2019 samedi, le procureur de la République près la Cour d’appel de Tunis à expliquer à l’opinion publique, avec la coordination du Pôle judiciaire économique et financier, le processus procédural de l’affaire des frères Karoui et à ne pas se contenter de brèves déclarations.
L’AMT rappelle, dans ce sens que la transparence des procédures et l’une des garanties fondamentales des droits et libertés.
L’Association exhorte, dans une déclaration, à assurer le droit au débat public à travers les médias, tout en évitant les tiraillements et les tentatives d’instrumentalisation politique en cette conjoncture « très délicate ».
L’AMT appelle le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) à assumer ses responsabilités conformément à ses prérogatives constitutionnelles en veillant sur le bon fonctionnement de la Justice et le respect de son indépendance et à prendre toutes les mesures qui s’imposent en cette conjoncture délicate.
Nabil Karoui, propriétaire de Nessma TV, président du parti « Au Cœur de la Tunisie » et candidat à l’élection présidentielle anticipée, a été arrêté vendredi par une brigade de la Direction générale de la sûreté nationale au niveau de l’autoroute Tunis-Béja. Le ministère de l’Intérieur a expliqué que son arrestation intervient en exécution du mandat de dépôt délivré à son encontre par une des chambres de la Cour d’appel de Tunis.
Le porte-parole de la Cour d’appel de Tunis Sabeur Horchani avait indiqué la veille que la chambre d’accusation en charge des affaires de corruption financière s’était réunie pour examiner la plainte présentée par l’organisation « I Watch » contre les frères Karoui pour suspicion de blanchiment d’argent par l’intermédiaire des sociétés qu’ils détiennent au Maroc, en Algérie et au Luxembourg et décidé entre autres l’émission d’un mandat à leur encontre. A noter que l’affaire est confiée à un juge d’instruction du pôle judiciaire économique et financier.
Le procureur général près la Cour d’appel a approuvé les décisions du juge portant sur l’interdiction de voyage, le gel des avoirs et l’émission d’un mandat de dépôt contre Nebil et Ghazi Karoui.
La dédision d’émettre un mandat de dépôt contre les Karoui a été prise sur la base de l’article 117 du Code de procédure pénale qui stipule clairement, explique le procureur général, que la chambre d’accusation peut toujours décerner un mandat de dépôt contre l’inculpé.
