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Emploi précaire : Une révision structurelle du code du travail s’impose

Le marché de l’emploi en Tunisie souffre de plusieurs maux, notamment la prédominance de la sous-traitance, de l’informel…

La Presse — Depuis des années, la jeune population active travaille sans contrat et sans protection sociale et réglementaire. C’est pourquoi un ajustement des relations de travail doit être pris en considération, que ce soit du côté des entreprises (employeurs) que des salariés. Les modalités de recrutement, les contrats à durée déterminée (CDD), le travail de sous-traitance… doivent être révisés. Il est question surtout de lutter contre la précarité de l’emploi.

Ces types d’emploi sont jugés précaires parce qu’ils sont associés à une plus grande insécurité financière en raison d’une plus faible rémunération, d’un accès moindre à certains avantages sociaux tels que des régimes de pension ou d’assurance-maladie complémentaires, en plus d’une plus grande incertitude à l’égard du revenu futur.

L’emploi précaire gagne du terrain depuis plus d’une décennie. Il a porté aussi une forte concentration en Tunisie au cours de la période de la crise sanitaire (Covid-19), période considérée néfaste pour tous les travailleurs dans plusieurs secteurs.

Mettre fin aux CDD ?

Le président de la République a évoqué à maintes reprises le sujet de la sous-traitance et a insisté sur la réforme du code du travail qu’il a ordonnée depuis près d’un an. Il a appelé récemment  à mettre fin aux contrats à durée déterminée (CDD), qu’il considère « comme un frein à la stabilité de l’emploi et une source d’insécurité pour de nombreux travailleurs ». Et d’ajouter : «Il n’est plus question de maintenir ces contrats précaires qui fragilisent les employés. Nous devons aller vers un modèle de travail plus stable et plus juste ».

C’est ce que le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (Ftdes) a montré, en effet, dans une étude sur les politiques nationales de l’emploi, indiquant que 54.4 % des travailleurs occupent des postes « atypiques », 44 % sont employés sans contrat de travail, ce qui veut dire qu’ils travaillent au noir, et 11.4% des travailleurs sont employés en vertu de contrat à durée déterminée…

Situation complexe

Cette situation est jugée complexe aussi selon la Fondation européenne pour la formation (ETF), qui, dans son rapport paru en 2019, intitulé « Marché du travail, dynamique des compétences et politiques d’emploi en Tunisie », stipule que les jeunes, notamment diplômés, et encore plus les jeunes femmes, ne trouvent que des emplois précaires par nécessité.

Pour ce qui est des contrats de sous-traitance, la présidence du gouvernement a annoncé, février 2024, la décision d’interdire la conclusion de nouveaux contrats de sous-traitance dans le secteur public et d’annuler toutes les mesures qui sont en contradiction avec cette décision, notamment la circulaire 35 du 30 juillet 1999 relative à la sous-traitance dans l’administration et les établissements publics. Cette décision a été prise conformément aux instructions du président de la République et en application de l’article 46 de la constitution. L’objectif étant de fournir des conditions de travail décentes aux travailleurs du secteur public et privé et l’élimination des diverses formes d’emplois précaires.

L’emploi précaire s’est aggravé depuis 2011. Tout au long de la dernière décennie, les créations d’emplois se sont réduites et le chômage a explosé surtout pour les diplômés de l’enseignement supérieur.

L’emploi informel va de concert avec la précarité, les faibles revenus, le manque de protection sociale, l’instabilité et la dévalorisation du capital humain. Cette précarité est à l’origine d’une économie à faible productivité qui génère surtout des emplois vulnérables. L’emploi précaire est la résultante d’une multitude de politiques qui affectent l’offre et la demande de travail.  Des solutions à long terme exigent des réformes plus profondes du marché du travail, notamment l’amélioration de l’environnement des affaires, la transformation structurelle de l’économie, la modification du cadre légal et des institutions, le rapprochement des conditions de travail des secteurs public et privé, le développement du secteur privé…

Selon Moez Soussi, expert en évaluation des politiques économiques et des projets, « dans l’attente d’une révision structurelle du code du travail, il est recommandé de prévoir un accord-cadre et multipartite entre les partenaires économiques et sociaux pour organiser et officialiser ces types d’emploi » Il est important de rappeler que, depuis 2021, à la suite du décret 436 du 17 juin 2021, l’État a arrêté la forme d’emploi des chantiers régionaux et agricoles, et la régularisation des dossiers de tous les travailleurs ayant moins de 45 ans.

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