Le directeur général de l’Instance Nationale de la Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (INSSPA), Mohamed Rabhi, a souligné les progrès réalisés dans l’élaboration des 15 textes réglementaires liés à la loi 25 de 2019 relative à la sécurité sanitaire des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, ce qui facilitera et organisera les procédures de contrôle et aidera l’Autorité à remplir sa mission dans les meilleurs conditions.
Rabhi a déclaré à l’Agence TAP, mardi, en marge de la réunion des directeurs régionaux de l’INSSPA, que ces textes réglementaires devraient être publiés au cours du premier semestre de l’année en cours.
Il a ajouté que l’organisation structurelle de l’Instance a été discutée avec les différentes parties concernées et approuvée dans son intégralité, ajoutant que l’INSSPA se penche actuellement sur l’examen du statut de base de ses agents avec ses partenaires et le ministère des Finances, le tout devant être achevé d’ici 2025.
Faouzi Benali, directeur général des affaires juridiques à l’INSSPA, a expliqué que les textes réglementaires consistent en un ensemble d’arrêtés et de décrets, précisant qu’il y a actuellement de décrets en phase de préparation, dont le décret gouvernemental fixant les procédures de contrôle officiel à l’importation et à l’exportation, et le décret gouvernemental fixant les procédures et méthodes d’alerte précoce, outre trois autres décrets.
Plusieurs textes de loi seront présentés au Conseil ministériel pour adoption, y compris le décret gouvernemental sur les conditions et les procédures d’authentification et d’adoption et une autre série de décisions, notamment sur les conditions et les méthodes de qualification des laboratoires.
Il convient de rappeler que le décret gouvernemental n° 716 de 2024, datée du 30 décembre 2024, réglemente les méthodes et procédures de contrôle officiel de la chaîne alimentaire.
Il a indiqué que l’état d’avancement de l’élaboration des textes réglementaires et d’application a atteint 70 % à ce jour, et que l’organisation structurelle de l’instance et le statut de base des agents de l’instance nationale seront bientôt publiés au journal officiel.
