Des tentatives de récupération politique ont été derrière le blocage de la mise en place du Conseil national des Tunisiens résidant à l’étranger (CnTRE) depuis 2016. Après 2021, la donne a changé et le pouvoir législatif s’attelle cette année à amender certains articles de la loi n° 68 du 3 août 2016, relative à la création de ce conseil, en parfaite symbiose avec les directives présidentielles.
En effet, Kaïs Saïed a toujours mis en exergue le devoir des missions diplomatiques et consulaires d’assurer une meilleure prise en charge des TRE et de leur apporter le meilleur soutien. Ce n’est d’ailleurs que par biais d’un conseil national pour les Tunisiens à l’étranger que notre pays pourrait pleinement tirer profit des compétences tunisiennes à l’étranger dans le cadre de la reconstruction nationale.
À ce propos, la commission des relations extérieures, de la coopération internationale, des affaires des Tunisiens à l’étranger et l’émigration à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a tenu, jeudi 13 février 2025, une séance d’audition dans le cadre de la poursuite de l’examen du projet de loi modifiant la loi n° 68 du 3 août 2016, relatif à la création d’un Conseil national des Tunisiens résidant à l’étranger(Cntre) et définissant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement.
Pour une meilleure représentation des Tunisiens à l’étranger
Après avoir pris connaissance du texte dudit projet et du document expliquant ses motifs, les membres de la commission ont souligné que les amendements portent essentiellement sur la composition des structures du Cntre et les modalités de désignation de ses membres. En outre, ils ont expliqué que l’objectif de cet amendement est «d’assurer une meilleure représentation des Tunisiens à l’étranger au sein du Conseil et de lui conférer plus d’efficacité».
Les membres de la commission ont également souligné que les représentants des syndicats et des associations ne peuvent être exclus de la composition de l’assemblée générale du Cntre, compte tenu du statut de ces structures et de leur rôle effectif au niveau national et international, notamment les associations actives citoyennes, qui sont considérées comme un incubateur pour la communauté tunisienne à l’étranger. Par ailleurs, ils ont indiqué qu’il n’est pas possible d’ignorer la représentation des personnes en situation de handicap au sein de ce conseil.
Sur un autre plan, les parlementaires ont souligné la nécessité de relancer les groupes d’amitié parlementaires, compte tenu de leur rôle important dans la préservation de l’influence de notre pays au niveau international et dans le renforcement des piliers de la diplomatie parlementaire.
En vue d’examiner le projet de loi de manière plus approfondie, la commission a décidé à la fin de cette séance de programmer une audition des initiateurs du projet d’amendement, ainsi que les représentants des ministères des Affaires sociales et des Affaires étrangères, de la Migration et des Tunisiens à l’étranger. Elle a également décidé, sur la base de la recommandation du Bureau de la Chambre des représentants du peuple, de demander l’avis de la Commission de l’organisation et du développement de l’administration, de la digitalisation, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption.
Derrière le blocage, des tentatives de récupération politique
C’est dans ce cadre que s’est tenue le 19 février une nouvelle séance consacrée à l’audience des initiateurs du projet d’amendement. Ces derniers ont expliqué que certains partis politiques au pouvoir avant 2021 ont cherché à mettre la main sur ce conseil à des fins électoralistes, ce qui a conduit à son blocage malgré l’allocation de fonds à cet effet. Ils ont, par la même occasion, abordé les aspects logistique et technique du projet de loi, indiquant que la communauté tunisienne à l’étranger représente un groupe important et diversifié qui regorge de compétences et d’investisseurs qui aspirent à contribuer davantage au développement de la Tunisie et à soutenir son économie.
Ils ont souligné l’absence d’une structure qui les représente, ce qui a poussé l’initiateur dudit projet à proposer l’introduction d’un certain nombre d’amendements qui ont porté sur la composition du Cntre, notamment au niveau de la session générale, et ce, dans le but de donner une plus grande représentation à la communauté tunisienne à l’étranger. Des interrogations ont été soulevées autour des fonds alloués au Conseil et la raison de sa mise sous la tutelle du ministère des Affaires sociales.
Les initiateurs de ce projet ont expliqué que le Cntre doit être issu des Tunisiens résidant à l’étranger, les représenter et se fonder sur le principe de construction de la démocratie par la base qui repose sur le vote individuel. Toutefois, les associations peuvent être représentées au sein de ce conseil en soutenant des candidats. Ils ont exprimé leur volonté de coopérer avec la commission afin de revoir la formulation d’un certain nombre d’articles en vue d’élargir la composition du conseil et de la session générale, avec la possibilité de s’appuyer sur des expériences comparatives à cet égard.
Le Cntre sera la structure qui représentera la communauté tunisienne, et un outil de communication et de coordination entre elle et toutes les parties impliquées dans le dossier des Tunisiens à l’étranger. Il leur fournira également un cadre global qui créera une force d’influence significative dans les pays de résidence, ont souligné les initiateurs du projet à l’issue de cette séance. La commission a décidé de poursuivre les auditions sur le projet de loi avec un certain nombre d’organismes concernés.
Pour rappel, en septembre 2023, une conférence-débat a été tenue en France en vue de sensibiliser les décideurs sur l’importance et l’urgence d’activer cette structure. L’événement a été organisé par l’Association nationales de Tunisiens à l’étranger (Ante), Twensa en France, Humanitaria Tunisie. Pour débloquer la situation, la société civile représentant les TRE a proposé en mai 2021 une initiative qui a été approuvée par l’État. Elle consiste à lancer une démarche inclusive et participative en vue d’élaborer une nouvelle vision se rapportant à la composition de ce conseil et conduisant, conséquemment, à l’abrogation de certains articles de cette loi.
