Accueil A la une Pensions alimentaires impayées : des députés proposent une amnistie pour soulager 256 000 personnes

Pensions alimentaires impayées : des députés proposent une amnistie pour soulager 256 000 personnes

Une initiative parlementaire visant à instaurer une amnistie générale au profit des personnes ayant des pensions alimentaires et des rentes de divorce impayées a été déposée à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) par des députés du Bloc national indépendant.

Le bloc a annoncé, dimanche, avoir soumis cette proposition de loi, composée de trois chapitres, à la présidence de l’ARP depuis le 27 février.

Selon le texte de l’initiative, 11 des 21 députés membres du Bloc national indépendant soutiennent ce projet, présenté comme « une solution temporaire » destinée à alléger les souffrances des bénéficiaires de pensions alimentaires et de rentes de divorce non versées. Le bloc cite des statistiques quasi officielles estimant leur nombre à environ 256 000 personnes.

Par ailleurs, lors d’un Conseil ministériel restreint (CMR) consacré à la promotion de la cohésion familiale, tenu mercredi dernier, il a été recommandé d’instaurer un nouveau système de pension alimentaire et de rente de divorce, ainsi que de créer le statut de « Médiateur familial », chargé de la conciliation et de la médiation au sein des familles.

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