Le Parlement tunisien va examiner, lors d’une séance plénière prévue à la mi-avril 2025, un projet de révision de la loi régissant l’enseignement supérieur privé. Ce projet stipule que les établissements privés d’enseignement supérieur devront recruter un minimum de 30 % de leur personnel enseignant direct sous statut de professeur permanent.
Le projet de révision, présenté en 2023 par 23 députés de différentes formations politiques, a été approuvé par la Commission de l’Éducation, de la Formation professionnelle, de la Recherche scientifique, de la Jeunesse et des Sports. Le texte a été publié cette semaine sur le site officiel du Parlement. Selon le projet, les enseignants permanents dans ces établissements privés devront détenir un doctorat et être soumis aux mêmes conditions salariales et d’encadrement que les enseignants-chercheurs du secteur public en matière de salaire minimum, de nombre d’heures d’enseignement et d’encadrement.
Le projet stipule également que ces enseignants permanents devront assurer la moitié des cours dispensés dans le cadre de chaque diplôme délivré par l’établissement universitaire privé.
En vertu de la révision, les établissements privés disposeront d’un délai de deux ans à compter de la publication de la loi modifiée au Journal officiel pour se conformer aux nouvelles exigences. Passé ce délai, toute inscription de nouveaux étudiants sera considérée comme une création d’établissement privé non autorisée, exposant ainsi l’établissement à des sanctions.
Il est à noter que cette révision législative, présentée par les députés depuis le 10 octobre 2023, a fait l’objet de neuf sessions d’examen, la première ayant eu lieu le 25 octobre 2023 et la dernière étant prévue pour le 30 mai 2024.
Selon les statistiques les plus récentes du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, 85 établissements privés d’enseignement supérieur sont actifs en Tunisie pour l’année universitaire 2024-2025, couvrant diverses disciplines et répartis sur plusieurs gouvernorats. L’enseignement supérieur privé en Tunisie est régi par la loi n° 73 du 25 juillet 2000, qui comporte 25 articles répartis sur 7 chapitres.
