Par Ridha Chiba, conseiller international en exportation
Cet article s’adresse aux exportateurs ainsi qu’à tout acteur économique opérant à l’international, afin de les sensibiliser sur l’importance du choix du mode de paiement.
Le crédit documentaire, reconnu pour sa sécurité et ses garanties, représente une solution stratégique permettant de se prémunir contre les risques de non-paiement et d’assurer le bon rapatriement des fonds.
L’auteur y développe les fondements, les mécanismes et les avantages d’un tel instrument financier.
Cet article est destiné aux exportateurs et tout acteur dans le domaine économique travaillant avec les opérateurs étrangers en vue de les éclairer sur le mode de paiement à choisir lors d’une opération d’exportation qui leur assure la sécurité de paiement et le rapatriement de fonds.
En fait, le crédit documentaire est le mode de paiement à l’international le plus sollicité par les vendeurs parce qu’il leur évite énormément des problèmes d’ordre commercial et financier. Véritablement, ce paiement est garanti par deux banques, la banque émettrice (banque du client) et la banque notificatrice (la banque qui représente la banque du client dans le pays de l’exportateur).
Ce genre de paiement est appelé aussi « paiement donnant donnant ». Il est ainsi appelé parce que deux actions se font entre deux banques d’une manière simultanée. La banque notificatrice remet les documents à la banque émettrice et cette dernière procède au paiement ou à la garantie de paiement moyennant la réception des documents d’expédition.
Le crédit documentaire est le paiement qui crée réellement l’équilibre entre le vendeur et l’acheteur et établit entre eux une véritable crédibilité.Au début de cet article, il demeure impérieux de faire la distinction entre les instruments et les techniques de paiement à l’international.
Distinction entre les instruments et les techniques de paiement
Les instruments de paiement comme le chèque, le cash, le virement, la lettre de change, le billet à ordre sont basés sur le support matériel, voire le support physique du paiement alors que la technique de paiement est la procédure qui doit être remplie par le vendeur pour obtenir le paiement.
A l’international, les techniques de paiement se déclinent principalement en deux grandes catégories : l’encaissement simple et l’encaissement documentaire. L’encaissement simple repose sur une relation de confiance entre les deux parties; il consiste pour le vendeur à recevoir son paiement, soit à l’avance, soit après la livraison des marchandises, généralement par virement bancaire ou par chèque, sur la base d’une simple facture.
Bien que rapide et peu contraignant, ce mode de paiement comporte des risques non négligeables, notamment en cas de défaut de paiement de l’acheteur. A l’inverse, l’encaissement documentaire offre un cadre plus sécurisé. Il s’agit d’un processus structuré dans lequel les documents commerciaux — tels que la facture, le connaissement ou le certificat d’origine — sont transmis à l’acheteur via les banques, et ne lui sont remis qu’en échange du paiement ou de l’acceptation d’un effet de commerce.
Ce mécanisme permet d’assurer une certaine protection au vendeur, car la libération des documents, nécessaires au dédouanement et à la prise de possession de la marchandise, est conditionnée au respect des obligations de paiement. A cet effet, il existe trois techniques principales de paiements documentaires, à savoir : « le crédit documentaire », « la remise documentaire » et « le crédit stand-by ».
Le crédit documentaire est une procédure par laquelle l’importateur donne instruction à sa banque de verser le montant dû à l’exportateur, à condition que ce dernier présente les documents d’expédition exigés. Ces documents permettent à l’acheteur d’effectuer le dédouanement et de récupérer la marchandise.
Ce mécanisme, qui repose sur l’intervention des banques, vise à sécuriser la transaction pour les deux parties. Plusieurs intervenants sont impliqués : le donneur d’ordre, c’est-à-dire l’acheteur qui sollicite l’ouverture du crédit documentaire auprès de sa banque ; le bénéficiaire, soit le vendeur pour lequel le crédit est émis ; la banque émettrice (issuing bank), généralement située dans le pays de l’acheteur, qui procède à l’ouverture du crédit et s’engage à le payer sous réserve de conformité des documents ; la banque notificatrice (advising bank), correspondante de la banque émettrice, qui reçoit et transmet le crédit à l’exportateur — elle est en principe située dans le pays du vendeur, mais peut exceptionnellement se trouver à l’étranger ; et enfin, la banque désignée (nominated bank), chargée du paiement, de l’acceptation ou de la négociation des documents, qui peut ou non être la même que la banque notificatrice.
Ce dispositif constitue un cadre structuré et fiable pour les transactions internationales, en garantissant à chacun des partenaires commerciaux un niveau de sécurité renforcé contre les risques de non-paiement ou de non-livraison.
Le crédit documentaire doit être irrévocable…
Le crédit documentaire doit être irrévocable car il constitue un engagement ferme de la banque de l’importateur à payer le montant dû, à condition que les documents présentés soient strictement conformes aux termes du crédit. Une fois émis, ce crédit ne peut être annulé ou modifié unilatéralement, et reste en vigueur jusqu’à la date de validité précisée dans ses clauses.
Cette irrévocabilité offre une sécurité essentielle pour le vendeur, en garantissant que l’engagement bancaire restera valable quelles que soient les circonstances commerciales. Parmi ses principaux avantages, le crédit documentaire irrévocable permet de couvrir le risque commercial, tout en assurant le respect de deux échéances critiques : la date limite d’expédition des marchandises et celle de la validité de l’accréditif.
Il doit être aussi confirmé !
Parmi les risques auxquels l’exportateur peut être confronté, nous citons ce qui suit : le rapatriement des fonds du pays d’accueil peut se heurter à des restrictions, voire à des interdictions ; dans le cas des litiges (non-paiement, rupture de contrat, etc.), les tribunaux n’arrivent pas parfois à régler les différends entre les parties contractantes issues de différents pays ; l’instabilité politique dans les pays cibles (insurrection, guerre…) peut provoquer des pertes pour l’exportation.
C’est grâce à la technique de paiement par le crédit documentaire irrévocable et confirmé, qui comporte un double engagement, que l’on peut offrir des solutions bancaires en amont pour mettre un terme au risque commercial et de paiement. En effet, la banque confirmatrice a pour rôle de garantir le paiement du crédit dans le pays de l’exportateur, conformément aux stipulations du crédit documentaire, dans la même devise et selon les conditions qui y figurent.
En général, la banque confirmatrice est elle-même la banque notificatrice, mais dans certaines situations il peut s’agir de banques différentes. La confirmation d’un crédit documentaire par une banque a plusieurs effets : la couverture d’une éventuelle défaillance financière de la banque émettrice (c’est le risque bancaire), la couverture d’une défaillance économique du pays de l’acheteur (c’est le risque pays et politique), et la garantie de paiement en cas d’opposition du pays de l’acheteur concernant le transfert des fonds vers le pays du vendeur.
Le crédit documentaire irrévocable et confirmé présente-t-il des défaillances
Outre les frais très coûteux et les formalités parfois complexes, le crédit documentaire présente un inconvénient de taille du fait qu’il contrôle uniquement si les documents d’expédition sont conformes aux termes du crédit documentaire et ne contrôle aucunement la conformité de la marchandise par rapport à l’adéquation de la norme et aux spécificités techniques requises de la commande Nous espérons vivement que cet article aidera davantage nos exportateurs à mieux choisir le mode de paiement pour toutes les opérations d’exportation afin d’éviter la confrontation avec leurs clients et intenter des actions en justice hasardeuses et coûteuses auprès des tribunaux compétents étrangers en cas de non-paiement Ceci en sus du contrôle de la Banque centrale tunisienne qui exige l’avis de crédit qui prouve le rapatriement du fonds pour chaque opération d’exportation assurée
R.C.
