En tant que membre du Groupe d’action financière (Gafi), la Tunisie doit remplir ses engagements en matière de juridictions et de mécanismes pour éviter les scénarios de blacklistage qui altèrent son image en tant que site compétitif d’investissement et qui l’excluent du giron des pays coopératifs en matière de lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent.
« Ce registre permet de creuser en profondeur au niveau de la structure de l’entreprise pour identifier les véritables possesseurs de l’entreprise. Ce qui aide au démantèlement des réseaux tentaculaires du financement du terrorisme»
En tant que membre du Groupe d’action financière (Gafi), la Tunisie doit remplir ses engagements en matière de juridictions et de mécanismes pour éviter les scénarios de blacklistage qui altèrent son image en tant que site compétitif d’investissement et qui l’excluent du giron des pays coopératifs en matière de lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent.
Nouvelle donne internationale oblige
Le registre national des entreprises, entré en vigueur en février 2019, dont le démarrage officiel date du 18 mars dernier, constitue une avancée considérable dans la mise en œuvre de la stratégie de lutte contre le blanchiment d’argent, l’évasion fiscale et le financement du terrorisme. Pour mieux élucider la philosophie sur laquelle repose la conception du registre et présenter ses principaux apports en comparaison du registre commercial, désormais désuet, l’Agence de promotion de l’industrie et de l’innovation (Apii) a tenu une journée d’information à Tunis, en présence de consultants et d’entrepreneurs.
Dans son exposé, le directeur général du registre national des entreprises au sein de l’Apii, Adel Chaouari, a souligné en substance que la décision de mettre en place un registre des entreprises, étant la base de données la plus intégrée de l’économie nationale, est née de la nécessité d’un alignement sur les réglementations internationales au moment où l’ordre mondial a connu un véritable chamboulement, qui a radicalement changé la donne géopolitique et économique internationale.
En effet, Chaouari a fait savoir que depuis les fameux attentats du 11 septembre, suivis par la crise financière des subprimes survenue en 2008, la communauté internationale a positionné la lutte contre le financement du terrorisme et la transparence des flux financiers au centre de ses priorités.
Des dispositifs désuets à remplacer
Avec une économie souterraine estimée à plus de 50% du PIB national, l’amplification de la contrebande — un commerce identifié comme étroitement lié au terrorisme — et des réseaux de blanchiment d’argent assurant les flux financiers illicites entre autres par le biais de sociétés dormantes, des trusts ainsi que certaines libres professions, la Tunisie doit moderniser ses dispositifs et ses mécanismes, notamment juridiques, de façon à les conformer aux exigences internationales.
À cet égard, Chaouari a expliqué que de par ses multiples défaillances, l’ancien registre commercial ne peut pas remplir la mission qui lui échoit, à savoir superviser et traquer les entités économiques suspectes. Il a expliqué, à cet effet, que l’absence de recoupement des données et des informations relatives aux entreprises, l’unique ciblage des activités commerciales, la dispersion des registres locaux sur 27 tribunaux, la multiplicité et l’éparpillement des intervenants administratifs ainsi que la non-unification des procédures lors de la création de la société, sont les principales causes qui ont poussé les autorités à concevoir un nouveau registre doté de mécanismes pour pallier ces insuffisances. S’y ajoute également l’inefficacité du système pénal qui jusque-là n’a pas pu assurer le démantèlement de 10 mille entreprises dormantes. « Pour toutes ces raisons, il est indispensable d’instaurer un identifiant unique de l’entreprise. Le registre national des entreprises permet effectivement d’indexer les entreprises via un identifiant, et ce, en attendant la mise en place du guichet unique », souligne le directeur du registre national des entreprises.
Un registre national pour refléter l’image réelle de l’économie nationale
Tout d’abord, il est à souligner que la loi entérinant la mise en place du registre national des entreprises a donné pour la première fois une définition exacte de l’activité économique qui inclut toute une panoplie d’activités, soient-elles lucratives ou non, dans les divers secteurs économiques à l’exception de l’activité agricole. Elle concerne également les personnes physiques, morales, les associations et d’une manière inédite les procédures juridiques, généralement utilisées pour assurer des opérations de blanchiment d’argent.
Par ailleurs, Adel Chaouari, a fait savoir que le registre national des entreprises, sous sa nouvelle forme, est constitué de 6 sous-registres, outre le bulletin électronique officiel à savoir les registres commercial, des professions, des artisans, des associations, du leasing et des hypothèques et des ayants droit économiques. Ce dernier registre permet, à travers des déclarations des ayants droit économiques, de dévoiler les véritables gérants et détenteurs de l’entreprise. «Auparavant, les déclarations étaient uniquement pour les ayants droit légaux. Cela peut fausser les informations relatives aux véritables décideurs au sein de la société, étant donné que le propriétaire de l’entreprise n’est pas toujours la personne qui la gère. Ce registre permet ainsi de creuser en profondeur, au niveau de la structure de l’entreprise pour déterminer les responsabilités et par conséquent les véritables propriétaires de l’entreprise. Ce qui aide au démantèlement des réseaux tentaculaires de financement du terrorisme», soutient le directeur du registre national des entreprises. Pour les six autres sous-registres, ils identifient et rassemblent dans une base de données tous les opérateurs du tissu économique national. « Ils donnent une image réelle de l’économie nationale », explique Chouari.
Il est à noter que le processus de numérisation du registre est à mi-chemin. La signature QR code est désormais appliquée. Elle approuve l’authenticité de toutes les opérations effectuées au niveau du registre. Les entreprises incluses dans l’ancien registre commercial sont appelées à mettre à jour leurs données dans un délai maximal d’un an. Cette mesure permettra de réduire le nombre de sociétés dormantes, outils souvent sollicités dans des opérations de transferts financiers illicites.
