Un membre de l’Instance Supérieure Indépendante des Elections (ISIE), Anis Jarboui, a déclaré lundi que le Conseil de l’ISIE a décidé, à l’issue d’une réunion tenue lundi matin, de demander aux instances régionales de lui remettre des rapports détaillés sur les irrégularités électorales relevées.
Il a précisé que le Conseil se réunira mardi matin pour examiner l’impact des violations constatées sur le processus électoral, en particulier sur la répartition des sièges, conformément aux dispositions de l’article 143 de la loi électorale, qui permet l’annulation, même partielle, des listes. Jarboui a estimé que les rapports devraient parvenir à l’ISIE dans la nuit de lundi au plus tard.
« Il pourrait y avoir un changement dans la répartition des sièges sur la base des plus forts restes en cas d’irrégularités avérées dans certains bureaux de vote, d’autant plus qu’écart entre certaines listes ne dépasse parfois pas 50 voix », a estimé Jarboui.
Le responsable de l’ISIE prévoit l’annonce des résultats préliminaires des élections législatives mardi soir ou mercredi matin, en précisant que cette date est liée à la réunion du Conseil d’Instance mardi matin pour examiner les rapports des instances régionales, laquelle peut durer des heures.
Jarboui a également attiré l’attention sur un problème important de la répartition des sièges en comptant les plus forts restes étant donné que l’ensemble du processus repose sur le quotient électoral, qui peut changer d’une instance à l’autre en fonction du nombre de bulletins blancs et de bulletins nuls. Il n’a pas exclu à cet égard des modifications mineures du nombre de voix, en particulier en bas du classement.
L’article 143 (nouveau) de la Loi fondamentale n° 16 de 2014 sur les élections et les référendums dispose: « L’Instance veille à ce que les vainqueurs respectent les dispositions du processus électoral et son financement et doit décider d’annuler tout ou partie des résultats des vainqueurs s’il est établi qu’ils ont violé ces dispositions. Dans ce cas, les résultats des élections législatives, municipales ou régionales sont recalculés sans tenir compte des votes annulés. Lors de l’élection présidentielle, seul le classement des candidats est modifié sans un nouveau comptage des résultats ».
